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" Dans le département du Léman, les frontières entre le territoire français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève (qui fera partie de la Suisse), restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation... "
Précis de l'histoire politique de la Suisse depuis l'origine de la Confédération - Seite 393
von Antoine Morin (of Geneva.) - 1856
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 Seiten
...français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la République de Genève (<|ui fera partie de la Suisse) restent les mêmes qu'elles...étaient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Fraugy, celui de Saint-Julien (à l'exreption de la -partie située au nord d'une...
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 Seiten
...département du Léman , les frontières entre le territoire français , le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève...étaient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy , celui de Saint-Julien (à l'exception de la partie située au nord d'une...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la République de Genève Cqui fera partie de la Suisse) restent les mêmes qu'elles...étaient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy, celui de Saint-Julien (à l'exception de la partie située au nord d'une...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Band 38

1814 - 544 Seiten
...Departen"№rit du Léman, les frontières entre le territoire françois, le pays de Vaut et les différentes portions du territoire de la République de Genève .(qui fera partie de la Suiffel reftent les mêmes qu'elles etoient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...département du Léman , les frontières entre le territoire français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève...étaient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy, celui de Saint-Julien (à l'exception de la partie située au nord d'une...
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Europäische annalen, Bände 3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 Seiten
...déparlement du LéWn , les frontières entre le territoire francois, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève...partie de la Suisse), restent les mêmes qu'elles éloient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy, celui de Saint-Julien...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 Seiten
...département du Léman , les frontières entre le territoire français , le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève...partie de la Suisse) , restent les mêmes qu'elles étoient avant l'incorporation de Genève a la France. Mais le canton de Frangy, celui de Saint-Julien...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 Seiten
...Léman , les frontières entre le territoire français , le pays de Vaud et les différentes portions^du territoire de la république de Genève (qui fera partie de la Suisse) , restent les mêmes ?u'elles étoient avant l'incorporation de Genève à la rance. Mais le canton de Frangy . celui de...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 Seiten
...français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la République de Geuève (qui fera partie de la Suisse) restent les mêmes...étaient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy, celui de Saint-Julien (à l'exception de la partie située au nord d'une...
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Journal de Savoie. An 1-11, Ausgaben 1-52

1816 - 632 Seiten
...s'occupaient de réparer les maux dout ils avaient ritoire français * le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève ( qui fera partie de la Suisse ) , restent le* mômes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France. M*ia le canton de Frangy...
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