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" 20. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes.... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Seite 639
von Georg Friedrich Martens - 1876
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1794 - 790 Seiten
...jugements sont et demeurent abrogée». En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et. y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 15 Juin 1869. . ,....-, ... ,,..., . .. ! • (t. S.) Signé LA VALITT». .,''. fL; S.) Signé K»RS....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1907 - 1656 Seiten
...voie. 4. La présente convention sera raliliée et les ratifications en seront échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à...
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Bulletin des lois

France - 1836
...mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de...leurs armes. Fait à Paris, en double original, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent trente-six. (£.£.) A. THIEHS. (LS) GRANVILLE....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1837 - 476 Seiten
...supplémentaires à la Convention additionnelle du 26 mars 1836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les commissaires signataires de la Convention susdite ont signé les présents articles supplémentaires,...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 Seiten
...34. La présente convention, qui sera considérée comme additionnelle à celle du 11 septembre 1841, sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise à exécution le 1 er mai 18-iG. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1846 - 534 Seiten
...n'est pas dérogé parla présente Convention additionnelle. ditionnelle àcelle du il septembre i8A4, sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra, et elle sera, mise à exécution le i" mai i846. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1847 - 1294 Seiten
...peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le — septembre de l'an de grâce i846. ' (LS) Siçné BARANTE. (LS) Signé K1SSÉLEFF. ARTICLES SÉPARÉS....
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 Seiten
...confédération suisse, conformément aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se...pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 922 Seiten
...Confédération ^suisse, conformément aux constitutions particulières des deux Etals, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont opposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1851 - 874 Seiten
...dudit terme. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ontapposé leurs cachets. Fait à Florence, en double^original,...
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