 | Netherlands - 1905 - 1114 Seiten
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 | 1900 - 768 Seiten
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 | 1904 - 810 Seiten
...de Russie. 22. La correspondance du bureau de renseignements est libérée des frais de poste. 28. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre devra être effectué conformément aux clauses du traité de paix, et avec toute la rapidité possible.... | |
 | 1913 - 756 Seiten
...appliquées, clans la mesure du possible, aux prisonniers de guerre internés sur un navire. ART. 80. — Après la conclusion de la paix, le rapatriement des...guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible. ART. 81. — H. Blessés, malades, naufragés et morts. — Les bâtiments employés au service hospitalier... | |
 | 1900 - 1032 Seiten
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 Seiten
...suivra egalement les memes regles en ce qui concerne les pieces relatives ä la constatatiou des deces, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre,...tenant compte de leur grade et de leur rang. Art. 20. Apres la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus... | |
 | 1896 - 952 Seiten
...au Ministre. Rapatriement des prisonniers de guerre après la conclusion de la paix. Art. 109. — Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectue sur des points déterminés, de concert avec les puissances intéressées. Les officiers... | |
 | 1899 - 28 Seiten
...établis dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces...guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. Articles 102 et 103 du Règlement français de 1893. — 16 — ART. 20. — Après la conclusion de... | |
 | 1899 - 1154 Seiten
...regies en ce qui concerne les pieces relatives a la constatation des deces, ainsi que pour 1'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. Article. Apres la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 Seiten
...dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. — On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces...la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre «'effectuera dans le plus bref délai possible. Chapitre III. — Des malades et des blessés. Art.... | |
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Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès,... 
