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" Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau des marguilliers, dans la séance du premier dimanche du mois de mars. Le compte, avec les pièces justificatives, leur sera communiqué sur le récépissé de l'un d'eux. Ils feront au... "
Dictionnaire ... de la Bible - Seite 51
von Augustin Calmet - 1862
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...mention de tous les débiteurs, et sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il ya lieu. 85. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...dans la séance du premier dimanche du mois d'avril, le rapport du compte : il sera examiné, clos et arrêté dans cette séance, qui sera, pour cet effet,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Band 47

France - 1811 - 840 Seiten
...trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau des mnrguilliers, dans la séance du premic-r dimanche du mois de mars. Le compte, avec les pièces...dans la séance du premier dimanche du mois d'avril , le rapport du compte : il sera examiné, clos et arrêté dans cette séance , qui sera , pour cet...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour ..., Band 1;Band 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 Seiten
...de tous les débiteurs , et sauf l'exercice de l'aetion solidaire , s'il ya lieu. 85. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...dans la séance du premier dimanche du mois d'avril , le rapport du compte : il sera examiné , elos et arrêté dans cette séance , qui sera , pour cet...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 Seiten
...mention de tous les débiteurs, et sauf l'exercice de l'action solidaire s'il y a lieu. 85. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau des marguilliers dans la séance du premier dimancbe du mois de mars. . Le compte avec les pièces justificatives leur sera communiqué sur le...
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Code ecclésiastique français, Band 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 Seiten
...l'action solidaire, s'il y a lieu. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au lureau des marguilliers dans la séance du premier dimanche...l'un d'eux. Ils feront au conseil, dans la séance du dimanche de Quasimodo, le rapport du compte : il sera examiné, clos et arrêté dans cette séance,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 16

France - 1836 - 462 Seiten
...de tous les débiteur«, et sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il ya lieu, 85. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...dans la séance du premier dimanche du mois d'avril, le rapport du compte : il sera examiné, clos et arrêté dans celte séance, qui sera, pour cet effet,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 Seiten
...de tous les débiteurs , et sauf l'exercice de l'action solidaire , s'il ya lieu. 85. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau des marguilliers, dans la séauce du premier dimanche du mois de mars. Le compte , avec les pièces justificatives , leur sera...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 11

France - 1839 - 570 Seiten
...mention de tous les débiteurs, et sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il ya lieu. 85. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau...dans la séance du premier dimanche du mois d'avril , le rapport du compte : il sera examiné , clos et arrêté dans cette séance, qui sera, pour cet...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

A. Vuillefroy - 1842 - 538 Seiten
...dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires non encore acquittées (3). Débat. 4. Le trésorier est tenu de présenter son compte annuel au bureau des...mars. Le compte, avec les pièces justificatives, leur est communiqué sur le récépissé de l'un d'eux.Ilsfont au conseil de la fabrique , dans la séance...
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Code administratif de Belgique, Band 1

M. A. Bruno - 1842 - 640 Seiten
...prenante, ou accompagné d'une quittance particulière. 2803. Le trésorier doit remettre son compte au bureau des marguilliers dans la séance du premier dimanche du mois de mars de chaque année. Le bureau le soumet avec son rapport au conseil de fabrique dans la séance du premier...
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