 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 Seiten
...genre de travail , de culture , de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - 514 Seiten
...biens, de ses capitaux, de ses revenus et de son industrie. XI X. Nul genre de travail , de commerce , de culture , ne peut lui être interdit ; il peut...vendre et transporter toute espèce de production. X X. Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se vendre luimême : sa personne... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 Seiten
...de travail , de culture , de commerce, ne petit être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une p;oprié(é aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...genre de travail, de culture, de commerce, ne-peutêtre interdit à l'industrie des citoyens (1). 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 448 Seiten
...capitaux , de ses revenus ri de son industrie. i» 18. Nul genre de travail , de culture, de commerce, ne peut lui être interdit; il peut fabriquer, vendre et transporter toute espùce de production. » ig. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais îl ne peut se... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité;... | |
 | 1825 - 416 Seiten
...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 Seiten
...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 446 Seiten
...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 Seiten
...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. 
