Mélanges d'économie politique d'histoire et de philosophie, publ. par ses fils, Band 2

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Seite 362 - Vous vous fiez à l'ordre actuel de la société sans songer que cet ordre est sujet à des révolutions inévitables , et qu'il vous est impossible de prévoir ni de prévenir celle qui peut regarder vos enfans.
Seite 258 - Roi, s'ils continuaient à être imbus des principes de scission et de haine envers la France, que les partisans des Anglais et les ennemis du continent ont répandus au sein de l'Espagne.
Seite 521 - Art. 8. La Confédération a seule le droit de déclarer la guerre, et de conclure la paix, ainsi que de faire avec les Etats étrangers des alliances et des traités, notamment des traités de péage (douanes) et de commerce.
Seite 131 - Les jugemens définitifs en matière civile ayant force de chose jugée , rendus par les tribunaux français, seront exécutoires en Suisse, et réciproquement , après qu'ils auront été légalisés par les envoyés respectifs.
Seite 529 - ... lui sont assurés, conformément aux lois et ordonnances du canton, lesquelles doivent, à tous ces égards, traiter le Suisse domicilié à l'égal du citoyen du canton. 5° Les communes ne peuvent imposer à leurs habitants appartenant à d'autres cantons, des contributions aux charges communales plus fortes qu'à leurs habitants appartenant à d'autres communes de leur propre canton. 6° Le Suisse établi dans un autre canton peut en être renvoyé : a] Par sentence du juge en matière pénale...
Seite 529 - ... jugements civils définitifs rendus dans un canton sont exécutoires dans toute la Suisse. ART. 62. — La traite foraine est abolie dans l'intérieur de la Suisse, ainsi que le droit de retrait des citoyens d'un canton contre ceux d'autres États confédérés.
Seite 11 - L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier.
Seite 521 - Suisse exige. Le canton ou les cantons requis ont l'obligation de prêter secours au canton requérant. Dans le cas de danger extérieur, les frais sont supportés par la Confédération. Ils...
Seite 9 - La fortune du mineur est-elle au contraire composée de biens meubles? toutes ces précautions disparaissent, le tuteur gère à son gré, la confiance du législateur est presque illimitée. Il est cependant plus facile de vendre des meubles que des immeubles; l'opération peut être instantanée, clandestine, il suffit de quelques minutes à la Bourse, même au café Tortoni, pour transformer en billets de banque un riche patrimoine. Preuve nouvelle que le législateur n'a guère pensé qu'aux...
Seite 172 - Il est d'ailleurs une contagion dans les mouvements passionnés ; nous ne sommes que des hommes : la défiance de nous-mêmes, la crainte de paraître faibles, peuvent nous entraîner au delà du but; nous serons obsédés de conseils violents, démesurés ; et la raison calme, la tranquille sagesse, ne rendent pas leurs oracles au milieu du tumulte, des désordres et des scènes factieuses.

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