Histoire pittoresque de la Convention nationale et de ses principaux membres: Par M. L. ... conventionnel ...

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Seite 394 - L'instruction publique"; Les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. ART. 55. — Sont désignés sous le nom particulier de décret, les actes du corps législatif concernant: L'établissement annuel des forces de terre et de mer ; La permission ou la défense du passage des troupes étrangères sur le territoire français ; L'introduction des forces navales étrangères dans les ports de la république ; Les mesures de sûreté et de tranquillité générales ; La distribution annuelle...
Seite 264 - Si le ressort du gouvernement populaire dans la paix est la vertu, le ressort du gouvernement populaire en révolution est à la fois la vertu et la terreur : la vertu, sans laquelle la terreur est funeste ; la terreur, sans laquelle la vertu est impuissante. La terreur n'est autre chose que la justice prompte, sévère, inflexible ; elle est donc une émanation de la vertu ; elle est moins un principe particulier qu'une conséquence du principe général de la démocratie appliqué aux plus pressants...
Seite 390 - Par la naturalisation en pays étranger; Par l'acceptation de fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non populaire ; Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu'à réhabilitation.
Seite 395 - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si dans la moitié des départemens, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
Seite 331 - Vos comités de salut public et de sûreté générale, pleins de ce sentiment, m'ont chargé de vous demander justice, au nom de la patrie, contre des hommes qui trahissent depuis long-temps la cause populaire , qui vous ont fait la guerre avec tous les conjurés , avec...
Seite 143 - Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté; 2°...
Seite 393 - Les députés ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps pour les opinions qu'ils ont énoncées dans le sein du corps législatif.
Seite 73 - L'accusée avoue avec sang-froid, l'horrible attentat qu'elle a commis; elle en avoue avec sang-froid la longue préméditation, elle en avoue les circonstances les plus affreuses: en un mot, elle avoue tout et ne cherche pas même à se justifier. Voilà, citoyens jurés, sa défense tout entière. Ce calme imperturbable et cette entière abnégation de soi-même qui n'annoncent aucun remords, et pour ainsi dire en présence de la mort même, ce calme et cette abnégation, sublimes sous un rapport,...
Seite 393 - Ils peuvent pour fait criminel être saisis en flagrant délit ; mais le mandat d'arrêt ni le mandat d'amener ne peuvent être décernés contre eux qu'avec l'autorisation du Corps législatif.
Seite 400 - La force publique employée pour maintenir l'ordre et la paix dans l'intérieur, n'agit que sur la réquisition, par écrit, des autorités constituées.

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