Archives parlementaires de 1787 à 1860, Band 1;Band 26

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Librairie administrative de Paul Dupont, 1887
 

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Inhalt

rapporteur ibid adoption ibid adoption
30
ARMÉE Projet de décret présenté par de Broglie relatif
31
adoption avec amendement ibid article
41
LAVIE député du tiers état des bailliages de Belfort
43
sion des articles 42 à 46 ibid et p suiv
59
REWBEL député du tiers état du bailliage de Colmar
60
BARNAVE député du tiers état du Dauphiné Parle
62
LEBRUN député du tiers état du bailliage de Dourdan
63
Pétion de Villen uve de Barrère de Vieu
66
ARMEMENTS DE LANGLETERRE Labbé Maury pose
73
GENDARMERIE Adoption dun projet de décret présenté
76
CHABROUD député du tiers état du Dauphiné Parle
79
ibid et suiv article 65 adoption sauf rédaction
82
cours de Raymond au nom de la députation ibid
89
PRIEUR député du tiers état du bailliage de Châlons
96
PARENT député du tiers état de la sénéchaussée de Troyes
109
GERARD député de SaintDomingue Prévient quil
122
CUSTINE De député de la noblesse du bailliage de Metz
126
de Custine GoupilPréfeln ibid lAssemblée décrète
134
Duquesnoy etc adoption dun décret
144
THÉVENARD Commandant la marine à Lorient
149
ÉTAT CIVIL Pétition de la municipalité de Paris
161
DROIT DE PÉTITION ET DAFFICHE Adoption de six
200
CAMUS député du tiers état de la ville de Paris Parle
222
BARRERE député du tiers état de la sénéchaussée
223
THOURET député du tiers état de la ville et du bailliage
234
MONTLOSIER De député de la noblesse de la sénéchaus
251
ASSIGNATS Camus annonce le brûlement de 11 millions
254
GERMAIN député du tiers état de la ville de Paris
261
PETION député du tiers état du bailliage de Chartres
265
mesures provisoires proposées par de Crillon jeune
272
LECLERC député du tiers état de la ville de Paris Parle
274
BOISSYDANGLAS député du tiers état de la sénéchaussée
281
DUBOISCRANCE député du tiers état du bailliage de
293
DAUCHY député du tiers état du bailliage de Clermont
300
ibid p 274 adoption du projet du comité 22 mai
301
tiné à pourvoir aux besoins du Trésor public
312
Buzot Martineau BrioisBeau
318
Assemblée nationale SÉANCE DU MATIN
346
lApollon et de M Bélisac commandant le vaiseau
361
AUBERGEON DE MURINAIS D député de la noblesse
365
MADIER DE MONTJAU député du tiers état de la séné
382
GOUPILPRÉFELN député de la noblesse de la séné
436
TOULON Ville
457
BOUCHE député du tiers état de la sénéchaussée dAix
467
BOUSSION député du tiers état de la sénéchaussée dA
476
JUGE DE PAIX DU CANTON DE DOUARNENEZ Rapport
485
LELAYGRANTUGEN député du tiers état de la sénéchaus
490
RAMELNOGARET député du tiers état de la sénéchaussée
614
DUPORT député de la noblesse de la ville de Paris
615
COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX Un membre
617
FOLLEVILLE De député de la noblesse du bailliage
626
TRONCHET député du tiers état de la ville de Paris
628
BUREAUX DE PUSY député de la noblesse du bailliage
655
sur la réunion dAvignon à la France p 656
656
ACTES DE LÉtat civil Voir État civil
670
TUAUT DE LA BOUVERIE député du tiers état de la séné
676
PISON DU GALAND député du tiers état du Dauphiné
678
FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU fait hommage à lAssemblée
693
613
694
BAUX A CONVENANT ET DOMAINES CONGÉABLES Suite
698
POLICE DES ÉGLISES DufraisseDuchez fait la motion
700
FRETEAU député de la noblesse du bailliage de Melun
705
MOLES député du tiers état de la sénéchaussée du Bas
710
LE PELLETIERSAINTFARGEAU député de la noblesse
711
MOREAU député du tiers état du bailliage de Touraine
719
CIGONGNE député du tiers état de la sénéchaussée de Sau
724
GUALBERT De député de la Guadeloupe Prévient quil
728
MENONVILLEVILLIERS De député de la noblesse
730
DUPORTAIL ministre de la guerre Ecrit à lAssemblée
731
MURINAIS Voir Aubergeon de Murinais
732
SAINTDOMINGUE Voir Troubles
733
décrète labolition des lettres de grâce ibid p 738
738
RAYNAL Abbé Son adresse à lAssemblée 31 mai 1791
739
AMELOT Commissaire du roi près la caisse de lextra
741
LAMETH Charles de député de la noblesse de la pro
743
GRENOT député du tiers état du bailliage de Dôle
752
BERTHEREAU député du clergé de la sénéchaussée
753
DELANDINE député du tiers état du bailliage de Forez
755
Couppé Le PelletierSaintFargeau rappor
756
HEURTAULTLAMERVILLE député de la noblesse du bail
765
VERNIER député du tiers état du bailliage dAval
766
articles 48 49 50 51 52
772
la repartition de la contribution foncière et
775
CODE RURAL Voir Lois rurales
781
CORPS ADMINISTRATIFS ET TRIBUNAUX DE DISTRICT
782
CRILLON De jeune député de la noblesse du bailliage
783
CLERMONTTONNERRE Stanislas de député de la
784
Titre 1 art 1r Demeunier rapporteur Boissy
785
COLONIES Suite de la discussion du projet de décret
787
LANJUINAIS député du tiers état de la sénéchaussée
788
LIQUIDATION Projet de décret relatif à la liquidation
789
MARINE Rapport et projet de décret présentés par
790
ELIGIBILITÉ
793
RECIDIVE
794
TROUBLES RabaudSaintEtienne demande que les
796

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Seite 125 - Athlètes victorieux, mais fatigués, laissons la carrière à des successeurs frais et vigoureux, qui s'empresseront de marcher sur nos traces, sous les yeux de la nation attentive, et que nos regards seuls empêcheraient de trahir leur gloire et la patrie.
Seite 131 - Roi trouve important au bien de l'État que la session soit continuée, ou que l'ajournement n'ait pas lieu, ou qu'il n'ait lieu que pour un temps moins long, il peut à cet effet envoyer un message, sur lequel le Corps législatif est tenu de délibérer. 5. Le Roi convoquera le Corps législatif dans l'intervalle de ses sessions, toutes les fois que...
Seite 324 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Seite 129 - Ils pourront, pour faits criminels, être saisis en flagrant délit, ou en vertu d'un mandat d'arrêt ; mais il en sera donné avis, sans délai, au Corps législatif; et la poursuite ne pourra être continuée, qu'après que le Corps législatif aura décidé qu'il ya lieu à accusation.
Seite 276 - D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. ARTICLE 2. — Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du Royaume de toutes les parties de cette administration...
Seite 60 - ... vous nous alléguez sans cesse la Déclaration des droits de l'homme, les principes de la liberté, et vous y avez si peu cru vous-mêmes que vous avez décrété constitutionnellement l'esclavage.
Seite 77 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Seite 240 - Chaque député prêtera ensuite individuellement à la nation, en présence de l'Assemblée, le serment de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années...
Seite 328 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un...
Seite 240 - ... mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789...