 ... poids et mesures, et autres droits qui en tiennent lieu, et généralement tous droits, soit en nature, soit en argent, perçus sous le prétexte de poids, mesures...  Mercure françias - Seite 2381790Vollansicht - Über dieses Buch
 | France assemblée nat - 1789 - 490 Seiten
...étalage, quintalage, poids et mesures, et autres droits qui en tiennent lieu, et généralement tous droits, soit en nature, soit en argent, perçus sous le prétexte de poids et mesure , marque , fourniture , inspection de mesures , ou mesurages de grains, grenailles, et toutes... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 Seiten
...étalage, quintillages, poids et mesures , et autres droits qui en tiennent lieu, et généralement tous droits , soit en nature, soit en argent, perçus sous...poids, mesure, marque, fourniture , inspection de mesure, ou mesurage de grains . grenailles , et toutes autres denrées ou marchandises , ainsi que... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 Seiten
..., et généralement «OMS droits , soit en nature , soit en af gent , perçus sous le prétexte de marque, fourniture, inspection de mesures ou mesurage de grains, grenailles et toutes autres denrées OH marchandises, ainsi que sur leur étalage , vente ou transport à l'intérieur , de quelqu'espèce... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 538 Seiten
...palette , aunage, pesage , mesûrage , & autres droits qui en tiennent lieu , & généralement tous droits , soit en nature , soit en argent , perçus sous le prétexte de marque , fourniture , inspection de mesures , ou mesurage de grains , grenailles & toutes autres denrées... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
...la loi du i5 mars 1790, qui, après avoir compris dans la suppression des droits féodaux, tous ceux soit en, nature, soit en argent, perçus sous le prétexte de poids , mesure , marque, etc. etc. , établit cependant dans l'art. 21 que quant au sercice des places et marchés publics ,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 Seiten
...lupprime' « les droits de Poids et mesures.... 11 et généralement tous droits , soit en nature, n soit en argent, perçus sous le prétexte de » Poids , mesure , marque , fourniture ou insnpection de mesure ou mesurage de grains , » grenailles , sel et toutes autres denrées et »... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...étalage, quintalage, poids et mesures, et autres droits qui en tiennent lieu, et généralement tous droits, soit en nature, soit en argent, perçus sous le prétexte de poids, mesures, marques, fournitures , ou inspections de mesure, ou mesurage de grains, grenailles, sel et... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 494 Seiten
...étalage, quintalage, poids et mesures, et autres droits qui en tiennent lieu, et généralement tous droits, soit en nature, soit en argent, perçus sous le prétexte de poids, mesures, ou mesurage de grains, grenailles, sel et toutes autres denrées ou marchandises, ainsi que... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - 808 Seiten
...stellage, boisselage, sciage, palette, et autres droits qui en tiennent lieu et généralement tous droits, soit en nature, soit en argent, perçus sous le prétexte de marque, fourniture, inspection de mesures, ou mesuragede grains, grenailles et toutes autres denrées... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - 1907 - 884 Seiten
...étalage, quintalage, poids et mesures, et autres droits qui on tiennent lieu, et généralement tous droits, soit en nature, soit en argent, perçus sous...le prétexte de poids, mesure, marque, fourniture ou inspection de mesures, ou mesurage de grains, grenailles, sel et toutes autres denrées ou marchandises,... | |
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