...droits de lods aux mutations, seront exécutés selon leur forme el teneur, à moins que lesdi tes charges et droits de mutation ne se trouvassent excéder...usités dans la même seigneurie , ou établis par la même coutume, ou l'usage général de la province, relativement aux fonds non main-morlables tenus...

...affectés de cette servitude , en redevances foncières , et en dès droits de lods aux mutations , seront exécutés selon leur forme et teneur, à moins...usités dans la même Seigneurie , ou établis par la coutume relativement aux fonds non main-mortables, tenus en censive. ,» et plus désintéressée ,...

...cidevant affectés de cette servitude , en redevances foncières et en droits de lods aux mutations , seront exécutés selon leur forme et teneur ; à...mutation ne se trouvassent excéder les charges et les droits usités dans la même seigneurie , ou établis par la même coutume , relativement aux fonds...

...droits de lods aux mutations, seront exécutés selon leur forme et teneur , à moins que Icsditcs charges et droits de mutation ne se trouvassent excéder...usités dans la même seigneurie, ou établis par la coutume , relativement aux fonds non main-mortables tenus en censivc ». Séance du samedi soir. L'assemblée...

...droits de lods -aux mutations, seront exécutés selon leur lot me et teneur , à moins que lesditas charges et droits de mutation ne se trouvassent excéder...usités dans la même seigneurie, ou établis par la coutume , relativement aux fonds non niam-niortpbics tenus en censiyj ». , SèaiiLe att stunedi sdr....

...seront exécutés selon leur furme et teneur; à moins que lesdites charges et droits de mutations ne se trouvassent excéder les charges et droits usités dans la même seigneurie , ou établis par la coutume ou l'usage général de la province, relativement aux fonds non main-mortables tenus en censive....

...ci-devant affectés decette servilude, en redevances foncières et en droits de lods aux mutations, seront exécutés selon leur forme et teneur, à moins...usités dans la même seigneurie, ou établis par la coutume ou l'usage général de la province, relativement aux fonds non mainmortables tenus en censive....

...comme Merlin, son observation aux droits représentatifs de la mainmorte réelle. lods aux mutations, seront exécutés selon leur forme et teneur; à moins...usités dans la même seigneurie, ou établis par la coutume ou l'usage général de la province , relativement aux fonds non mainmorlables tenus en censive....

...foncières, seraient conservées jusqu'au rachat; mais le décret contient la modication suivante : « A moins que lesdites charges et droits de mutation ne...droits usités dans la même seigneurie, ou établis parla coutume ou l'usage général de la province relativement aux fonds non mainmortables tenus en...

...ci-devant affectés à cette servitude, en redevances foncières et en droits de lods aux mutations, seront exécutés selon leur forme et teneur, à moins...usités dans la même seigneurie, ou établis par la coutume ou l'usage genéral dela province, relativement aux fonds non-mainmortables tenus en censive....