 | France assemblée nat - 1789 - 490 Seiten
...emphythéotiques, cham,part, tasque , terrage , agrier , arage , comptant, soété , dîmes inféodées, corvées réelles , ou sous toute autre dénomination quelconque , qui ne se payent et ne sont dus que par le propriétaire ou possesseur d'un fonds , tant qu'il est propriétaire ou possesseur... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 Seiten
...ou emphytéotiques , champart , tasque , terrage , agrier , comptant , socté, dîmes inféodées, corvées réelles , ou sous toute autre dénomination...fonds , tant qu'il est propriétaire ou possesseur , etàraiso» de la durée de sa possession. 2°. Tous les droits casuels qui , sous les noms de quint... | |
 | 1790 - 864 Seiten
...ou emphytéotiques , champart , tasque , terrage , agrier , comptant , soété, dîmes inféodées , corvées réelles , ou sous toute autre dénomination...que par le propriétaire ou possesseur d'un fonds , tantqu'ilestpropriétaire ou possesseur , età raison de la durée de sa possession. a°. Tous les... | |
 | France - 1834 - 492 Seiten
...agrier, comptant , soéte , ou sous toute autre dénomination quelconque, qui ne se paient et ne sont dus que par le propriétaire ou possesseur d'un fonds,...propriétaire ou possesseur, et à raison de la durée de la possession; « 2° Tous les droits censuels qui, sous le nom de quint , treizième lods , et treizains... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...comptant , soetc, dîmes iofrodér.*, ou sous toute autre dénomination quelconque , qui ne se paient et ne sont dues que par le propriétaire ou possesseur d'un fonds , Uiit qu'il est propriétaire ou possesseur , et à raison de la durée de sa possession; 2' tous... | |
 | Ferdinand Lassalle - 1861 - 550 Seiten
...dénomination de cène, censives, ventes féodales, seigneuriales et emphytéotiques etc. etc. qui ne se paient et ne sont dues que par le propriétaire ou possesseur d'un fonds, sauf qu'il est propriétaire ou possesseur et à raison de la durée de sa possession. 2) ©tefye hierüber... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - 808 Seiten
...et emphytéotiques, champart, tasque, terrage, agrier, arage, comptant, soété, dîmes inféodées, corvées réelles, ou sous toute autre dénomination quelconque, qui ne se payent et ne sont ducs que par le propriétaire ou possesseur d'un fonds, tant qu'il est propriétaire ou possesseur,... | |
 | Adrien Gibou - 1883 - 1142 Seiten
...servis sous la dénomination de cens, censives, sur-cens, champart, tasque, terrage, dîmes ;nféodées ou sous toute autre dénomination quelconque, qui...est propriétaire ou possesseur et à raison de la (Jurée de sa possession; 2" tous les droits casuels, qui sous le nom de ijuinl, requiut, treizième,... | |
 | Robert Beudant - 1889 - 734 Seiten
...el emphytéotiques, champart, tasque, terrage, arage, agrier, complant, soëté, dîmes inféodées, ou sous toute autre dénomination quelconque, qui ne se payent et ne sont dûs que par le propriétaire ou possesseur d'un fonds, tant qu'il est propriétaire ou possesseur,... | |
 | 1895 - 842 Seiten
...emphythéoliques, champart, tasque, terrage, arrage, agrier, comptant, foëté, dîmes inféodées, ou sous tout autre dénomination quelconque, qui ne se payent et ne sont dues que par le propriétaire au possesseur d'un fonds, tant qu'il est propriétaire ou possesseur, et à raison de la durée de... | |
| |
... que par le propriétaire ou possesseur d'un fonds, tant qu'il est propriétaire ou possesseur, et à raison de la durée de la possession; 2°... 
