Mercure de France

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Beliebte Passagen

Seite 49 - ... les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition pour la protection efficace des personnes et des propriétés publiques et particulières et...
Seite 107 - ... et son seigneur, et par laquelle le seigneur aura fait à la communauté quelque avantage de plus que de s'obliger à tenir perpétuellement en état les moulins, fours et autres objets banaux; 3...
Seite 229 - ... que par le propriétaire ou possesseur d'un fonds, tant qu'il est propriétaire ou possesseur, et à raison de la durée de la possession; 2°...
Seite 61 - I". Il sera fait une réduction provisoire de 60 millions sur le montant des dépenses du trésor public , dont l'état est annexé au présent décret, laquelle réduction aura lieu à compter du 1er avril prochain.
Seite 144 - Les bons patriotes peuvent-ils souffrir plus longtemps de voir le pouvoir exécutif logé dans le plus beau palais de l'univers, tandis que le pouvoir législatif habite sous des tentes, et tantôt aux menus plaisirs, tantôt dans un jeu de paume, tantôt au manège, comme la colombe de Noé qui n'a point où reposer le pied. La dernière pierre des derniers cachots de la Bastille a été apportée aux pieds du sénat, et M.
Seite 226 - ... l'agriculture soulagée , l'industrie délivrée de ses chaînes , et tout ce que promet une bonne constitution. La banqueroute est impossible , parce que vous n'êtes pas obligés de payer le capital de votre dette , parce qu'une bonne partie de ce capital s'éteint insensiblement , parce que vous ne devez en capital que six ou .sept années de vos revenus ordinaires.
Seite 236 - ... poids et mesures, et autres droits qui en tiennent lieu, et généralement tous droits, soit en nature, soit en argent, perçus sous le prétexte de poids, mesures...
Seite 66 - ... droits de lods aux mutations , seront exécutés selon leur forme et teneur , à moins que lesdites charges et droits de mutation ne se trouvassent excéder les charges et droits usités dans la même seigneurie, ou établis par la coutume , relativement aux fonds non main-mortables tenus en ccnsive ». Séance du samedi soir.
Seite 48 - ... le roi sera supplié de donner des ordres pour faire parvenir incessamment à toutes les municipalités du royaume, le discours que sa majesté a prononcé dans l'assemblée nationale le 4 de ce mois, l'adresse de l'assemblée nationale aux...
Seite 243 - ... immeubles , ou autres droits dont la propriété est conservée , ou qui sont simplement rachetables ; et dans le cas où les baux à rente ne comprendroient que des droits abolis, les preneurs seroient seulement déchargés des rentes , sans pouvoir prétendre aucune indemnité ni restitution de deniers d'entrée.

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