Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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Inhalt

Sect Mucius Scaevola Dénonce un arrêté de la comm incitant les sect à la rébellion
13
Au sujet dun décret relatif aux déclarations à fournir par les détenteurs de dom nat 444
37
A Dumont 445
38
Renvoi de la pétition de 4 enfants de F Navé vv Legrand demandant lexamen
39
Décret renouvelant pour un mois les pouvoirs du C de S P Rapporteur anonyme 108
48
A Dumont
108
Représentant Villers Création dune municipalité à Mortrée distr dArgentan Orne à laquelle seront réunies celles de Dombes et Marigny supprimées
109
Cambon
110
Comm de PontàMousson Exprime les mêmes sentiments
468
C Boutel de Franqueville Eure Don Demande à combattre
469
Civisme des c Dons
495
Sté popul de Pontacq B Pyr Eloge du repr Monestier calomnié
496
Sté popul de Poussan Hérault Se plaint de linexécution de la loi du maximum
497
Repr Prieur de la Marne Don du c Cordelier
498
Agent nat de Douai Nord Vente de biens démigrés
499
Adm et agent nat de Chinon IndreetLoire Fête civique
500

Sté popul de Polliat Ain Félicite la Conv sur le décret du 18 flor Fête de lEtre Suprême
111
Mun provis du HâvreMarat S InP Commémoration des victoires
112
Sté popul de Semur C dOr Souhaite la destraction du gouvernement anglais
113
Sté popul de Nîmes Gard Applaudit au décret relatif aux Anglais et aux Hanovriens
114
Agent nat du distr de Montluel Ain Ventes de biens démigrés
115
Sté popul dIsigny Calvados Félicite la Conv
116
Sté popul de Beauvais HtesPyr Remercie la Conv de lenvoi du représentant Monestier et la félicite
117
Mun de Caen Calvados Se félicite des victoires des armées
118
Sté popul de Sens Yonne Demande la destraction du gouvernement anglais
119
Distr de Douai Nord Trait de courage du c Huriel
120
Sté popul dEtrigny S etL Félicite la Conv A armé un cavalier
121
révol de La Pommeraye E etL Réclame des frais de bureau
122
Sté popul de Blaye B dAmbès Félicite la Conv du décret du 18 flor Sindigne de lattentat contre les représentants Même adresse de la comm et de la st...
123
Distr de Tarbes HtesPyr Félicite la Conv
278
Décret dordre du jour sur la pétition du c Reynac off relative à une demande
284
la situation de leur mère détenue
445
Sallengros
446
Briez
447
Briez
448
Repr Poultier Acte de désintéressement du c Delahef de DuneLibre Nord
453
C de Soissons Aisne Demandent le paiement de créances sur un prêtre déporté
454
C Jay de PontsurRhône Gard Demande un secours
456
Le cap dun bn de chasseurs blessé devant Perpignan demande à reprendre du service
458
Sté popul de Cercy Nièvre Envoi dun cavalier
459
Sté popul de Vergt Dordogne Proteste de son civisme Fête de lEtre Suprême
460
CEymard j depaix de StGuillaume Isère Don
461
C Gouris cap suspendu provisoirement Demande la continuation de ses appointe ments
462
Mun de Honfleur Calvados Fête de lEtre Suprême
464
Sté popul de La RocheChalais Dordogne Fête de lEtre Suprême Proteste de son attachement à la Conv
465
Jean notaire à Montmeyan Var Don
466
Sté popul de Tonnerre Yonne Célébration de la victoire de Fleuras
467
Agent nat de Bourg Ain Vente de biens démigrés Rentrée satisfaisante des contributions de 1793
501
Bréard
502
Merlin de Douai
503
Sté des Jacobins Dénonce les complots fomentés par létranger
504
Thuriot
505
Ch Delacroix
506
Bezard
507
Ruelle
508
C Legay infirme de guerre Demande un secours
510
Les comm du MesnilsousLillebonne et de StDenis de Lillebonne Protestent de leur rattachement à NotreDamedeLillebonne S Inf
515
Commissaire du mouvement et de lorganisation des A de terre Mesures prises pour
566
Décret accordant un secours aux c Leblanc père et fils de Méru acquittés
579
la mun de LuasaclaPatrie
597
révol de Libremont Vosges Découverte dargenterie et de bijoux
598
Adf1 g Jarry Trait de civisme du c Vaudoisel chasseur à cheval
599
C Maurin commdt des chasseurs de Vaucluse Don des officiers
600
Sté popul de LyonslaForêt Eure Dons
601
Comm de Nevers Nièvre Se félicite des victoires Avance de secours aux familles des défenseurs de la patrie
602
RogerDucos
603
révol de la sect de BonneNouvelle Renouvelle son serment de fidélité
604
Sté popul comm c révol de Gagny SeineetOise Protestent de leur dévouement
605
Peyssard
606
Repr DuboisCrancé Don du c Fontan de PortMalo
607
C Belloy brig de la gendarmerie nat Trait de civisme
608
Sect des Lombards Proteste de son civisme
609
Comm de Versailles SeineetOise Proteste de son civisme
610
Granet
611
Bar
614
La sect des QuinzeVingts proteste de son attachement i la Conv
615
Décret accordant un secours au c Moissette du Moulin de la Thuille Meurthe
770
Urheberrecht

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