Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... Histoire de la Convention nationale - Seite 341von Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 388 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 Seiten
...la société. XVI. Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen , de jouir et dt disposer, à son gré, de ses biens, de ses revenus,...aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de forme et de reconaissance entre l'homme qui travaille et celui... | |
| Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - 514 Seiten
...peut lui être interdit ; il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production. X X. Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se vendre luimême : sa personne n'est pas une propriété aliénable. XXI. Nul ne peut être privé de la moindre... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 Seiten
...de son travail et de son industrie. X VII. Nul genre de travail , de culture , de commerce, ne petit être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII....se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une p;oprié(é aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 Seiten
...jouir et de disposer, à son gré, de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de «on industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture,...aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de forme et de reconaissance entre l'homme qui travaille et celui... | |
| France - 1840 - 408 Seiten
...déclaration des droits, art. 14. — CC 9. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les... | |
| Guillaume N. Lallement - 1821 - 436 Seiten
...civile , ne peut avoir d'effet rétroactif. i5. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. i6. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les... | |
| Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 Seiten
...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. i5. Tout homme peut engager son temps et ses services, ruais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas uue propriété aliénable. le. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais...personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soin et de reconnaissance entre... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 Seiten
...par l'autorité de la loi , doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. XI. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et... | |
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