Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte rendu, Band 61;Band 161Au Bureau du Moniteur Universel, 1904 |
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... GEORGES PICOT SECRÉTAIRE PERPETUEL DE L'ACADÉMIE 64 ANNÉE 1 181 NOUVELLE SÉRIE TOME SOIXANTE - UNIEME ( CLXI DE LA COLLECTION 1904 PREMIER SEMESTRE PARIS ALPHONSE PICARD & FILS Librairie des Archives nationales et de la Société de l ...
... GEORGES PICOT SECRÉTAIRE PERPETUEL DE L'ACADÉMIE 64 ANNÉE 1 181 NOUVELLE SÉRIE TOME SOIXANTE - UNIEME ( CLXI DE LA COLLECTION 1904 PREMIER SEMESTRE PARIS ALPHONSE PICARD & FILS Librairie des Archives nationales et de la Société de l ...
Seite 121
... Georges Picot , inéligible comme secrétaire perpétuel . M. Sorel est élu à l'unanimité des membres présents . M. Gréard présente une brochure intitulée Leibniz , Lettres inédites ( 1678-1711 ) , publiées par M. Félix Chambon ( in - 8 ...
... Georges Picot , inéligible comme secrétaire perpétuel . M. Sorel est élu à l'unanimité des membres présents . M. Gréard présente une brochure intitulée Leibniz , Lettres inédites ( 1678-1711 ) , publiées par M. Félix Chambon ( in - 8 ...
Seite 122
... Georges Picot présente les trois ouvrages suivants : 1o France et États - Unis , Essais et discours 122 ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES .
... Georges Picot présente les trois ouvrages suivants : 1o France et États - Unis , Essais et discours 122 ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES .
Seite 147
... GEORGES PICOT SECRÉTAIRE PERPÉTUEL MESSIEURS , Si l'histoire d'une vie humaine nous permet de mieux juger les querelles qui , en notre pays , ont divisé les partis , combien il est plus nécessaire encore , quand on veut péné- trer dans ...
... GEORGES PICOT SECRÉTAIRE PERPÉTUEL MESSIEURS , Si l'histoire d'une vie humaine nous permet de mieux juger les querelles qui , en notre pays , ont divisé les partis , combien il est plus nécessaire encore , quand on veut péné- trer dans ...
Seite 248
... Georges Picot : - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau au nom de l'auteur , M. Ferdinand - Dreyfus , une Etude sur le duc de La Rochefoucauld - Liancourt . Sa vie est une des plus fécondes et des plus dramatiques du siècle der- nier ...
... Georges Picot : - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau au nom de l'auteur , M. Ferdinand - Dreyfus , une Etude sur le duc de La Rochefoucauld - Liancourt . Sa vie est une des plus fécondes et des plus dramatiques du siècle der- nier ...
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Seite 726 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Seite 405 - ... L'Assemblée nationale, considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables...
Seite 691 - ... que ce que la cause première concentre d'existence dans son immuable éternité, elle le déroule, pour ainsi dire, détendu et diffus dans ces conditions élémentaires de la matérialité, qui sont le temps et l'espace; qu'elle pose ainsi, en quelque sorte, la base de l'existence naturelle, base sur laquelle, par ce progrès continu qui est l'ordre de la nature, de degré en degré, de règne en règne, tout revient de la dispersion matérielle à l'unité de l'esprit.
Seite 429 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français même résidant en pays étranger.
Seite 40 - ... se marier, édictée contre les coupables de l'adultère à raison duquel le mariage de l'un d'eux a été dissous; 3°...
Seite 475 - Les ouvriers étrangers victimes d'accidents qui cesseront de résider sur le territoire français recevront, pour toute indemnité, un capital égal à trois fois la rente qui leur avait été allouée. Les représentants d'un ouvrier étranger ne recevront aucune indemnité si, au moment de l'accident, ils ne résidaient pas sur le territoire français.
Seite 468 - L'étranger naturalisé jouit de tous les droits civils et politiques attachés à la qualité de citoyen français. .Néanmoins, il n'est éligible aux assemblées législatives que dix ans après le décret de naturalisation, à moins qu'une loi spéciale n'abrège ce délai. Le délai pourra être réduit à une année.
Seite 406 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Seite 473 - De son côté, le gouvernement dépose un projet de loi pour compléter les dispositions de la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France.
Seite 455 - D'un autre côté, une loi du 7 février 1851 déclara Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y était né, à moins que dans l'année de sa majorité il ne réclamât son extranéité. Cette loi ne produisit pas les résultats auxquels on s'attendait et donna lieu à de nombreuses fraudes. Les jeunes gens attendaient pour prendre...