 | France - 1910 - 1346 Seiten
...d'Irlande, et la France respectivement, sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, ont résolu de conclure à cet effet une convention,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Stephen Pichon, sénateur, ministre des affaires... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 Seiten
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles, ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention,...ont nommé, pour leurs plénipotentiaires , savoir : etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté... | |
 | 1834 - 984 Seiten
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre tSia, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention, et ont nommé pourtours plénipotentiaires, savoir : SM le roi des Français , le sieur Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord,... | |
 | Austria - 1891 - 1258 Seiten
...manier« plus stable les relations commerciales et maritimes entre 1"Autriche-Hongrie et l'Espagne, ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc., Roi Apostolique de Hongrie: Son Excellence... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 Seiten
...désirant rétablir entre Elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832, ont résolu de conclure à cet effet une convention,...ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, le sieur Salomon Dedel, Commandeur, etc.; SM le Roi... | |
 | France - 1861 - 956 Seiten
...pays, en assurant à leurs pavillons respectifs la jouissance d'un régime récirn-oqucment avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une Convention,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir ; Sa Majesté l'Empereur des Français, M.. Thouveiiel, sén«tet*r de l'Etnpire, grand-croix de son... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 Seiten
...pays, en assurant à leurs pavillons respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une convention,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Thouvenel, Sénateur de l'Empire, Grand' Croix de Son Ordre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 Seiten
...pays, en assurant à leurs pavillons respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une convention,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Et M. Rouher, Sénateur de l'Empire , Grand' Croix de Son Ordre Impérial de la Légion d'honneur,... | |
 | 1861 - 992 Seiten
...à leurs pavillons respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu do conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Thouvenel, sénaton r de l'Empire, grand-croix de son ordre... | |
 | 1864 - 940 Seiten
...pays, en assurant à leurs pavillons respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une convention...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Edouard-Antoine Thouvenel, sénateur de l'empire, grand'croix... | |
| |
Sa Majesté le Roi d'Italie et Son Altesse le Prince de Monténégro, animés du désir de garantir dans leurs Etats les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé... 
