 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...le pape pourrait avoir près des puissances « étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent « les membres du corps diplomatique....sont pas « aliénés seront exempts de toute espèce d'impôts : ils seront admi« nislrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient «... | |
 | 1813 - 640 Seiten
...que le Pape pourrait avoir prës des puissances étrangères , jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique....sont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agens. ou chargés d'afiàires. Ceux qui seraient aliénés... | |
 | 1813 - 632 Seiten
...crue le Pape pourrait arcir près des puissances étrangères , jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique....domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pat aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par ses agens ou... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 Seiten
...d'affaires que le Pape pourroit avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et des priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le saint Père possédoit, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 Seiten
...pape pourrait avoir près des " puissances étrangères, jouiront des immunités " et des privilèges dont jouissent les membres " du corps diplomatique....sont " pas aliénés, seront exempts de toute espèce " d'impôts; ils seront administrés par ses agens " ou chargés d'affaires : ceux qui seraient alié"... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 Seiten
...puissances près le SaintPère et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'afiaires , que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères , jouiront...dont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. » Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 Seiten
...pourrait avoir près des « puissances étrangères, jouiront des immunités « et des privilèges dont jouissent les membres « du corps diplomatique. — 3. Les domaines « que le saint -père possédait et qui ne sont « pas aliénés, seront exempts de toute espèce « d'impôts;... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 Seiten
...privilèges dont jouissent les mem,,bres du corps diplomatique. — 3. Les do,,maines que le saiut-père possédait et qui ne ..sont pas aliénés, seront exempts de toute es,,pèce d'impôts; ils seront administrés par ses „ agents ou chargés d'affaires : ceux qui seraient .,... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 512 Seiten
...près le saint père , et les ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir : près des puissances étrangères, jouiront...dont jouissent les membres du corps diplomatique. iArti1 3; Lee domaines que le saint père possédait, et qui ne sont pas aliénés , seront exempts... | |
 | Jacques baron de Marquet de Montbreton de Norvins - 1825 - 536 Seiten
...puissances près le saint père, et les ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront...dont jouissent les membres du corps diplomatique. » Art. III. Les domaines que le saint père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts... | |
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Pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. » Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce... 
