| Bonaventure Racine - 1754 - 668 Seiten
...l'Eglife & du centre de l'unité Eccléfîaftique. A CES CAUSES & autres bonnes & grandes confidérations, à ce nous mouvant ; après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre Confeil : Meus , par notre préfent Edit per«. 46* Art. VIT. pécuel & irrévocable , avons dit ,... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. Ier. Voulons et entendons que l'Edit du feu Roi, de glorieuse mémoire, notre très... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 Seiten
...continuer leurs services. A CES CAUSES , ect. Nous avons par le- présent Edit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et Nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De la retenue des quatre & fex deniers pour Uvre. ART. Ier. La retenue... | |
| 1812 - 328 Seiten
....visible de l'église, et du centre de l'unité ecclésiastique: A CES CAUSES, et autres bonnes et grandes considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre coniseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit » statué et ordonné,... | |
| France - 1816 - 1062 Seiten
...après avoir examiné ladite déclaration en notre conseilc Noux, par notre présent édit j>erpétuel et irrévocable, avons dit» statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait que ladite déclaration des senlimeus du clergé sur la puissauce ecclésiastique ci-attachée,... | |
| Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 Seiten
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des armes de France,... | |
| Louis-Mathias de Barral - 1817 - 464 Seiten
...l'Unité Ecclésiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations , a ce nous mouvans, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons... | |
| Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 Seiten
...l'Unité Ecclésiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations , a ce nous mouvans, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 Seiten
...pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons la création ,... | |
| Maximilien de Béthune duc de Sully - 1821 - 524 Seiten
...science, pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ; voulons et nous plaist que , conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere , sur les plaintes... | |
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