Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amerique sous le vent: suivies 1. d'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies; 2. d'observations générale sur le climat, la population, la culture .... Comprenant les loix et constitutions depuis 1750 jusqu'en 1765 inclusivement, Band 4L'Auteur, 1785 - 914 Seiten |
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Amirautés Arrêt du Cap ARRÊT du Conseil audit auront avoit Bâtimens Belsunce besoin sera Bureau Capitaines Clugny Colonie Commandans Comte d'Estaing Conseil d'Etat Conseil du Cap Conseil du Port-au-Prince Conseil Supérieur Cour d'amende défenses délibération denrées différens Duc de Choiseul enregistrée au Greffe Esclaves ESTAING établi étoit Fort Dauphin Général et Intendant Gouverneur Général Greffe de l'Intendance Habitans Huissiers Ibid Isles Janvier Juge Juge de Police Juillet Jurisdiction l'Amirauté l'Arrêt l'Ordonnance ladite Laporte Lalanne ledit Léogane lesdits Lieutenant Majesté Marine Marquis de Vaudreuil Milices mois Mulâtres Negres Officiers ORDONNANCE des Administrateurs ordonné et ordonne ordonnons ordres ouï le rapport par-tout où besoin Paroisse particuliere payement peine Police Port-de-Paix portant premiere présente Ordonnance procès verbal Procureur Général publics publiée et affichée quartier Receveurs registres Réglemens Réglement Remontrance Requête ressort riviere Saint-Domingue sera tenu seront tenus service sieur Subdélégué Substituts successions vacantes Supérieur du Cap tafias Théodat tion Troupes