 | France constitutions - 1814 - 72 Seiten
...Chaque département aura le même nombre, de dépntés qn'il a eu jusqu'à présent. 3j. Les députés seront élus pour cinq ans ) et de manière que la...chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3g. Si néanmoins il ne se tronvoil pas dans le département... | |
 | 1814 - 648 Seiten
...Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3y. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la...année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être acUnisdans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que U chambre soit renouvelée chaque année par cinquième....peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de 40 ans, et s'il ne paie une contribution directe 10OO f. 39. Si néanmoins il ne ne trouvait pas dans... | |
 | France - 1814 - 474 Seiten
...élus pour cinq ans, et de manière que la chambrg soit renouvelée , chaque année , par cinquième. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. 30. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans ïe département... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 Seiten
...nombre de députés qu'il a eu jusqu'a présent, Sy. Les déput's seront élus pour cinq ans, et 4e manière que la chambre soit renouvelée^ chaque année...cinquième. 38, Aucun député ne peut être admis dans In chambre , s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de i000 francs.... | |
 | 1814 - 418 Seiten
...Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3^. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinritiième. 3S. Aucun député ne peut être admis dans fa chambre s'il n'est âgé de quarante ans,... | |
 | Joseph Fiévée - 1816 - 492 Seiten
...rapport. » Citons textuellement l'article 3y de. la » Charte ; il est ainsi conçu : « Les députés » seront élus pour cinq ans , et de manière que » la chambre soit renouvelée chaque année par (i) La constitution n'a pas fi»é numériquement le nombre des députes. L'articie 36, qui traite... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la...chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. } 8. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 Seiten
...-Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37- Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la...chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3y. Si néanmoins il ne se trouvoit pas dans le département... | |
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Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque .année par cinquième. 
