 | France - 1850 - 914 Seiten
...La présente convention anra force et valcnr à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après...les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au i* décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite... | |
 | France - 1847 - 1286 Seiten
...Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation^en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. dénoncé six mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce... | |
 | Savoy - 1844 - 512 Seiten
...tôt, si faire se peut. II aura force et valeur pendant six années , à dater du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en sera faite, d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. Si à l'expiration des six années,... | |
 | 1841 - 1296 Seiten
...si faire se peut. Il aura force et vigueur pendant trois années , à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée , dès que la promulgation en sera faite , d'apsès les lois particulières à chacun des deux Etats. Si, à l'expiration des trois... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 Seiten
...tôt, si faire se peut. Il aura force et valeur pendant 6 années, à dater du jour dont les Hautes Parties Contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en sera faite d'après les lois particulières à chacun des 2 Etats. Si, à l'expiration des 6 années,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 Seiten
...tôt si faire se peut. II aura force et valeur pendant quatre années à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en sera faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. Si, à l'expiration des quatreannées,... | |
 | France - 1846 - 606 Seiten
...simultanée, dés que la promulgation en aura été fail« d'après les lois particulières à chacun de! deux Etats. Si , à l'expiration des trois années , le présent traité n'est pas dénoncés* mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ceqM... | |
 | France - 1847 - 1294 Seiten
...18. Le présent Traité aura force et valeur pendant trois années, à date du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution...dès que la promulgation en aura été faite d'après Ivs lois particulières à chacun des deux Éiats. dénoncé six mois à l'avance, il continuera à... | |
 | 1847 - 944 Seiten
...18. Le présent traité aura force et valeur pendant trois années, à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura élé faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etals. Si, à l'expiration des trois... | |
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Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 
