...qui s'en seront emparés , et à aéserver seulement un tiers de la valeur des navires marchands*t de leur cargaison , pour être appliqué à la caisse des invalides de la marine. En abandonnant ainsi aux vaisseaux preneurs la valeur entière des bâtiments de guerre, (1) V. l'ord....

...qui s'en seraient emparés, et réservait seulement un tiers de la valeur des navires marchands et de leur cargaison, pour être appliqué à la caisse...canons dont ils auraient besoin, et en autorisant même, en cas d'absence dans les arsenaux, les armateurs à acheter des pièces d'artillerie pour leur...

...équipages de vaisseaux de Sa Majesté, en réservant le tiers de la valeur des navires marchands et de leur cargaison pour être appliqué à la caisse des Invalides de la marine. Une lettre du ministre de la marine ordonna de faire la retenue des dix deniers pour livre eur toutes...

...équipages de vaisseaux de Sa Majesté, en réservant le liera de la valeur rfes navires marchands et de leur cargaison pour être appliqué à la caisse des Invalides de la marine. Matelots. — Le roi voulait fermement rendre prospère le commerce national. Pour y arriver, il devait...

...équipages de vaisseaux de Sa Majesté, en ré» servant le tiers de la valeur des navires marchands et de leur cargaison pour être appliqué à la caisse des Invalides de la marine. Une lettre du ministre de la marine ordonna de faire la retenue des dix deniers pour livre sur toutes...

...qui s'en seront emparés , et à réserver seulement un tiers de la valeur des navires marchands et de leur cargaison , pour être appliqué à la caisse des invalides de la marine. En abandonnant ainsi aux vaisseaux preneurs la valeur entière des bâtiments de guerre, (1) V. l'ord....