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Books Bücher 1 - 10 von 46 in Code de commerce, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et...
" Code de commerce, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société. L'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes sont mis à la disposition des commissaires... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Seite 460
1867
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Band 41

1863
...passive. Cet état est mis à la disposition des commissaires. Il est, en outre, établi, chaque année, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières...toutes les dettes actives et passives de la société. Cet inventaire est présenté à l'assemblée générale. 18. Quinze jours au moins avant la réunion...
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Bulletin des lois

France - 1863
...passive. Cet état est mis à la disposition des commissaires. Il est, en outre, établi, chaque année, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes le dettes actives et passives de la société. Cet inventaire est présenté à l'assemblée générale....
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Les associations populaires de consommation, de production et de crédit ...

Léon Walras - 1865 - 222 Seiten
...Cet état est mis à la disposition des com« missaires. « 11 est, en outre, établi, chaque année, un « inventaire contenant l'indication des valeurs...les « dettes actives et passives de la société. « Cet inventaire esl présenté à l'assemblée « générale. « Art. 18. — Quinze jours au moins...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Band 45

1867
...disposition des commissaires. Il est, en outre, établi chaque année, conformément à l'article 9 du Code de Commerce, un inventaire contenant l'indication...jour, au plus tard, avant l'assemblée générale. lis sont présentés à cette assemblée. 35. Quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1867
...disposition des commissaires. 11 est, en outre, établi chaque année, conformément à l'article 9 du Code de commerce, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières, de toutes les dettes actives et passives de la société. L'inventaire, le bilan et le compte des profits...
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Almanach de la coopération

1868
...disposition des commissaires. Il est, en outre, établi chaque année, conformément à l'arficle 9 'Au code de commerce, un inventaire contenant l'indication...l'assemblée générale ; ils sont présentés à eette asse.mblé,e, .-.;„,. ,:.>..: Quinze jours : au moins avant la rëunioVtfe l'assemblée générale,...
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Bulletin des lois

France - 1868
...inventaire contenant l'ind"rca.tjon des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes'actives et passives de la société. .'-"' L'inventaire, le...générale. Ils sont présentés à cette assemblée. 35. Quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, tout actionnaire peut prendre,...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Band 46

1868
...dos recettes et dépenses de l'année précédente cl du moulant des sinistres. Ces divers documenta sont mis à la disposition des commissaires le quarantième...générale. Ils sont présentés à cette assemblée. L'inventaire et le compte détaillé sont également adressés au ministre de l'Agriculture, du Commerce...
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Bulletin des lois

France - 1868
...des recettes et dépenses de l'année précédente et du montant des sinistres. Ces divers documents sont mis à la disposition des commissaires le quarantième...générale. Ils sont présentés à cette assemblée. L'inventaire et le compte détaillé sont également adressés au ministre de l'agriculture, du commerce...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Band 7

France - 1880
...en outre, que, comme tout commerçant, elle établisse chaque année, conformément à l'art. 9 du Code de commerce, un inventaire contenant l'indication...toutes les dettes actives et passives de la société art. 34, supra, n° 1592); c'est aux administrateurs, évidemment, [u'incombe l'obligation de dresser...
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