Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 52
Seite vii
... voie publique id . 13 NOMINATION des membres de la Commission de recours pour la taxe militaire . . id . 13 NOMINATION du Tribunal mili- taire cantonal . · 29 225 29 30 32 33 34 37 · 45 46 DATES 1877 Pages Fév . 13 RÈGLEMENT de police ...
... voie publique id . 13 NOMINATION des membres de la Commission de recours pour la taxe militaire . . id . 13 NOMINATION du Tribunal mili- taire cantonal . · 29 225 29 30 32 33 34 37 · 45 46 DATES 1877 Pages Fév . 13 RÈGLEMENT de police ...
Seite xxii
... voie étroite entre Genève , Fernex et Gex . . id . 18 ARRÊTÉ législatif sur le compte- rendu administratif de 1876 ... publics et pour la mairie id . 18 ARRÊTÉ législatif approuvant les comptes de l'Etat pour l'exer- cice de 1876 id . 13 ...
... voie étroite entre Genève , Fernex et Gex . . id . 18 ARRÊTÉ législatif sur le compte- rendu administratif de 1876 ... publics et pour la mairie id . 18 ARRÊTÉ législatif approuvant les comptes de l'Etat pour l'exer- cice de 1876 id . 13 ...
Seite 38
... voies et promenades publi ... voie publi- que , lors même qu'il n'en serait résulté aucun mal ni dommage , seront punis des peines de police . ( Ibid . 385 , § 28. ) ART . 4. - Il est défendu d'établir ou de faire , sur les places publiques ...
... voies et promenades publi ... voie publi- que , lors même qu'il n'en serait résulté aucun mal ni dommage , seront punis des peines de police . ( Ibid . 385 , § 28. ) ART . 4. - Il est défendu d'établir ou de faire , sur les places publiques ...
Seite 39
... publiques , et d'y faire usage de petits traîneaux dits ferrons . ART . 6. Il est défendu de travailler sur la voie publique , de manière à gêner la circulation , lors même qu'on occupe les boutiques , magasins ou emplacements devant ...
... publiques , et d'y faire usage de petits traîneaux dits ferrons . ART . 6. Il est défendu de travailler sur la voie publique , de manière à gêner la circulation , lors même qu'on occupe les boutiques , magasins ou emplacements devant ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation