Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... vente de terrains des fortifications . id . 20 ARRÊTÉ concernant l'ouverture des établissements publics id . 20 ARRÊTÉ concernant le rejet d'une demande d'exemption de droits formulée par la Commune de Versoix et lui accordant l ...
... vente de terrains des fortifications . id . 20 ARRÊTÉ concernant l'ouverture des établissements publics id . 20 ARRÊTÉ concernant le rejet d'une demande d'exemption de droits formulée par la Commune de Versoix et lui accordant l ...
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... vente de terrains des fortifications . . 107 110 id . 27 ARRÊTÉ relatif à la collecte en faveur de l'Hospice du St - Go- thard 111 id . 27 RÈGLEMENT de police sur les ba- teaux à vapeur et les barques . 112 124 id . 27 ARRÊTÉ accordant ...
... vente de terrains des fortifications . . 107 110 id . 27 ARRÊTÉ relatif à la collecte en faveur de l'Hospice du St - Go- thard 111 id . 27 RÈGLEMENT de police sur les ba- teaux à vapeur et les barques . 112 124 id . 27 ARRÊTÉ accordant ...
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... vente de terrains des fortifications 7 Lor approuvant la convention id . 7 id . 7 id . 7 passée entre la Ville de Genève et la Société de la Halle aux Grains et des Magasins géné- raux , concernant la vente de la Halle aux Grains et l ...
... vente de terrains des fortifications 7 Lor approuvant la convention id . 7 id . 7 id . 7 passée entre la Ville de Genève et la Société de la Halle aux Grains et des Magasins géné- raux , concernant la vente de la Halle aux Grains et l ...
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DATES Pages 1877 Mars 9 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 173 terrains des fortifications 175 id . 9 ARRÊTÉ Concernant ... terrain située au Grand - Bureau . . id . 16 ARRÊTÉ fixant la contenance d'une parcelle de terrain près St - Jean id ...
DATES Pages 1877 Mars 9 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 173 terrains des fortifications 175 id . 9 ARRÊTÉ Concernant ... terrain située au Grand - Bureau . . id . 16 ARRÊTÉ fixant la contenance d'une parcelle de terrain près St - Jean id ...
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... vendre de gré à gré une par- celle de terrain . id . 16 NOMINATION des membres de la Commission de l'Hospice gé- néral .. id . 16 NOMINATION des membres de la Commission de direction gé- nérale et de surveillance de la Caisse ...
... vendre de gré à gré une par- celle de terrain . id . 16 NOMINATION des membres de la Commission de l'Hospice gé- néral .. id . 16 NOMINATION des membres de la Commission de direction gé- nérale et de surveillance de la Caisse ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation