Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... validant les élections d'un Adjoint et de deux Conseillers municipaux dans la Commune d'Onex . • 9 ARRÊTÉ concernant l'invalidation d'un acte notarié se rapportant à la Fondation de la Chapelle anglicane à Genève . . id . 12 ARRÊTÉ ...
... validant les élections d'un Adjoint et de deux Conseillers municipaux dans la Commune d'Onex . • 9 ARRÊTÉ concernant l'invalidation d'un acte notarié se rapportant à la Fondation de la Chapelle anglicane à Genève . . id . 12 ARRÊTÉ ...
Seite ix
... validant l'élection de cinq membres de la Commis- sion de l'Hospice général par le collége électoral des Con- seils Municipaux de la Rive gauche id . 20 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrains des fortifications . id . 20 ARRÊTÉ ...
... validant l'élection de cinq membres de la Commis- sion de l'Hospice général par le collége électoral des Con- seils Municipaux de la Rive gauche id . 20 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrains des fortifications . id . 20 ARRÊTÉ ...
Seite xv
... validant l'élection du Co- mité administratif de la Fon- dation dite de la Chapelle an- glicane . id . 3 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation . id . 3 ARRÊTÉ relatif à des cessions de 219 220 221 223 ...
... validant l'élection du Co- mité administratif de la Fon- dation dite de la Chapelle an- glicane . id . 3 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation . id . 3 ARRÊTÉ relatif à des cessions de 219 220 221 223 ...
Seite xvii
... validant l'élection du Conseil de paroisse de Pre- singes . id . 15 ARRÊTÉ modifiant l'art . 11 du Règlement de police sur les bateaux à vapeur et les bar- ques . id . 18 CONVOCATION du Conseil général pour la votation sur la révision ...
... validant l'élection du Conseil de paroisse de Pre- singes . id . 15 ARRÊTÉ modifiant l'art . 11 du Règlement de police sur les bateaux à vapeur et les bar- ques . id . 18 CONVOCATION du Conseil général pour la votation sur la révision ...
Seite xix
... validant les élections communales de Presinges en date du 3 Juin 1877 . 5 ARRÊTÉ agréant M. Marziano comme agent général de la Compagnie d'assurances sur la vie L'Alliance 8 ARRÊTÉ concernant l'affichage des listes supplémentaires pour ...
... validant les élections communales de Presinges en date du 3 Juin 1877 . 5 ARRÊTÉ agréant M. Marziano comme agent général de la Compagnie d'assurances sur la vie L'Alliance 8 ARRÊTÉ concernant l'affichage des listes supplémentaires pour ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation