Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... tion du bâtiment d'école pri- maire de Sézegnins , la cons- truction d'une maison d'école enfantine avec mairie à Séze- gnins , d'un bâtiment d'école secondaire , avec école enfan- tine , à Athenaz , et les travaux de la route de ...
... tion du bâtiment d'école pri- maire de Sézegnins , la cons- truction d'une maison d'école enfantine avec mairie à Séze- gnins , d'un bâtiment d'école secondaire , avec école enfan- tine , à Athenaz , et les travaux de la route de ...
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... tion d'un bâtiment pour Oc- troi . . id . 27 ARRÊTÉ exemptant du paiement des droits de succession deux legs faits par Mile Louise Rol- land .. id . 31 ARRÊTÉ de nomination des mem- bres de la Commission de sur- Pages 208 210 211 212 ...
... tion d'un bâtiment pour Oc- troi . . id . 27 ARRÊTÉ exemptant du paiement des droits de succession deux legs faits par Mile Louise Rol- land .. id . 31 ARRÊTÉ de nomination des mem- bres de la Commission de sur- Pages 208 210 211 212 ...
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... tion des vignes phylloxérées dans le vignoble de Cham- bésy .. id . 11 PUBLICATION du Conseil d'Etat au sujet de l'élection de ce corps id . 12 RÉSULTAT de cette élection id . 13 ARRÊTÉ autorisant la collecte 507 508 509 509 DATES 1877 ...
... tion des vignes phylloxérées dans le vignoble de Cham- bésy .. id . 11 PUBLICATION du Conseil d'Etat au sujet de l'élection de ce corps id . 12 RÉSULTAT de cette élection id . 13 ARRÊTÉ autorisant la collecte 507 508 509 509 DATES 1877 ...
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... tion du timbre . ART . 3. Il sera perçu au profit de l'Hôpital cantonal , 20 centimes par franc : a ) Sur toutes les contributions directes canto- nales , sauf les taxes personnelle , mobilière , mili- taire et celle sur les chiens . b ...
... tion du timbre . ART . 3. Il sera perçu au profit de l'Hôpital cantonal , 20 centimes par franc : a ) Sur toutes les contributions directes canto- nales , sauf les taxes personnelle , mobilière , mili- taire et celle sur les chiens . b ...
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... tion , ou qui ne seront pas enlevés dans le délai fixé , pourront être transportés d'office et gardés , aux frais des contrevenants , dans les locaux dési- gnés par l'administration municipale . ART . 18.- Dans le cas où il y aura lieu ...
... tion , ou qui ne seront pas enlevés dans le délai fixé , pourront être transportés d'office et gardés , aux frais des contrevenants , dans les locaux dési- gnés par l'administration municipale . ART . 18.- Dans le cas où il y aura lieu ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation