Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... électorale chargée de la révi- sion générale des tableaux électoraux .. id . 27 ARRÊTÉ interdisant de vendre ou de transporter des liqueurs sur les chantiers de l'État pen- dant les heures de travail . ARRÊTÉ Concernant des noms de rues ...
... électorale chargée de la révi- sion générale des tableaux électoraux .. id . 27 ARRÊTÉ interdisant de vendre ou de transporter des liqueurs sur les chantiers de l'État pen- dant les heures de travail . ARRÊTÉ Concernant des noms de rues ...
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... tableaux électoraux en vue de la révi- sion de la Constitution . id . 11 NOMINATION de M. Th . Dufour en qualité de Directeur des Archives . id . 15 ARRÊTÉ validant l'élection du Conseil de paroisse de Pre- singes . id . 15 ARRÊTÉ ...
... tableaux électoraux en vue de la révi- sion de la Constitution . id . 11 NOMINATION de M. Th . Dufour en qualité de Directeur des Archives . id . 15 ARRÊTÉ validant l'élection du Conseil de paroisse de Pre- singes . id . 15 ARRÊTÉ ...
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... tableaux id . 26 id . 26 électoraux pour la votation sur la révision totale de la Constitution . . · Loi sur une ... ÉLECTION du Président de la Cour de Justice .. 298 id . 26 ÉLECTION du Président du Tri- bunal Civil . 299 id . 26 ...
... tableaux id . 26 id . 26 électoraux pour la votation sur la révision totale de la Constitution . . · Loi sur une ... ÉLECTION du Président de la Cour de Justice .. 298 id . 26 ÉLECTION du Président du Tri- bunal Civil . 299 id . 26 ...
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... électorale 323 id . 12 ARRÊTÉ relatif à une remise de terrain à la Ville de Genève . 323 id . 12 ARRÊTÉ concernant l'affichage des tableaux électoraux pour l'élection d'un Conseiller d'Etat id . 15 ARRÊTÉ modifiant le Règlement ...
... électorale 323 id . 12 ARRÊTÉ relatif à une remise de terrain à la Ville de Genève . 323 id . 12 ARRÊTÉ concernant l'affichage des tableaux électoraux pour l'élection d'un Conseiller d'Etat id . 15 ARRÊTÉ modifiant le Règlement ...
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... Tableaux électoraux id . 26 NOMINATION de la Commission électorale . id . 26 ARRÊTÉ exemptant des droits d'enregistrement et de trans- cription , les procès - verbaux de mutation cadastrale à passer entre divers propriétaires de ...
... Tableaux électoraux id . 26 NOMINATION de la Commission électorale . id . 26 ARRÊTÉ exemptant des droits d'enregistrement et de trans- cription , les procès - verbaux de mutation cadastrale à passer entre divers propriétaires de ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation