Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... propriétaires de parcelles de terrains atteintes par le nouveau tracé de la route cantonale de Céligny .. id . 26 CONVOCATION du Conseil général 473 478 481 486 487 488 491 491 492 494 DATES 1877 Pages pour l'élection de sept Con ...
... propriétaires de parcelles de terrains atteintes par le nouveau tracé de la route cantonale de Céligny .. id . 26 CONVOCATION du Conseil général 473 478 481 486 487 488 491 491 492 494 DATES 1877 Pages pour l'élection de sept Con ...
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... propriétaires de ces embar- cations sont tenus de les laisser visiter et de les faire réparer , à toute réquisition du Département . Ces embarcations devront porter une plaque qui leur sera délivrée par l'autorité de police . ART . 6 ...
... propriétaires de ces embar- cations sont tenus de les laisser visiter et de les faire réparer , à toute réquisition du Département . Ces embarcations devront porter une plaque qui leur sera délivrée par l'autorité de police . ART . 6 ...
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... propriétaires de bateaux de louage , de se servir d'une embarcation qui aurait subi des ava- ries ou dont l'état paraîtrait dangereux pour la sécurité des personnes . ART . 14. Les loueurs de bateaux sont tenus d'entretenir leurs ...
... propriétaires de bateaux de louage , de se servir d'une embarcation qui aurait subi des ava- ries ou dont l'état paraîtrait dangereux pour la sécurité des personnes . ART . 14. Les loueurs de bateaux sont tenus d'entretenir leurs ...
Seite vi
... propriétaires d'embarcations à voiles , d'avoir à leur bord , à l'avant et à l'arrière , des caisses à air en bon état . Ces embarcations doivent être éclairées à l'avant , si elles naviguent de nuit . ART . 21. Les contrevenants aux ...
... propriétaires d'embarcations à voiles , d'avoir à leur bord , à l'avant et à l'arrière , des caisses à air en bon état . Ces embarcations doivent être éclairées à l'avant , si elles naviguent de nuit . ART . 21. Les contrevenants aux ...
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... propriétaires devront placer auprès , un nombre suffisant de lanternes allumées et une barrière pendant toute la nuit , pour prévenir les accidents . - ART . 19. Toutes les fois qu'un propriétaire fera opérer des réparations au toit de ...
... propriétaires devront placer auprès , un nombre suffisant de lanternes allumées et une barrière pendant toute la nuit , pour prévenir les accidents . - ART . 19. Toutes les fois qu'un propriétaire fera opérer des réparations au toit de ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation