Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 80
Seite i
... proposition du Département de Justice et Police ; ARRÊTE : SECTION PREMIÈRE Prohibitions concernant les petites embarcations . ART . 1.- Il est défendu d'amarrer un bateau sur le Rhône , dans l'espace qui s'étend du pont du Mont - Blanc ...
... proposition du Département de Justice et Police ; ARRÊTE : SECTION PREMIÈRE Prohibitions concernant les petites embarcations . ART . 1.- Il est défendu d'amarrer un bateau sur le Rhône , dans l'espace qui s'étend du pont du Mont - Blanc ...
Seite 3
... proposition du Département de l'Inté- rieur ; · ་ ་ ་ ARRÊTE : Les opérations électorales communales d'Onex , du 7 3 ARRÊTÉ validant les élections d'un Adjoint et de deux Conseillers municipaux dans la Commune d'Onex •
... proposition du Département de l'Inté- rieur ; · ་ ་ ་ ARRÊTE : Les opérations électorales communales d'Onex , du 7 3 ARRÊTÉ validant les élections d'un Adjoint et de deux Conseillers municipaux dans la Commune d'Onex •
Seite 14
... proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE : Le Conseil d'Etat constate que la convention intervenue 14 --- ARRÊTÉ exemptant la Commune de Satigny du paiement droits de mutation 14.
... proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE : Le Conseil d'Etat constate que la convention intervenue 14 --- ARRÊTÉ exemptant la Commune de Satigny du paiement droits de mutation 14.
Seite 16
... proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE : Le Conseil d'Etat constate que l'acceptation par la Commune de Satigny d'une parcelle de terrain qui lui a été cédée gratuitement par M. Pillioud , Jean , a un but d'utilité ...
... proposition du Département de l'Inté- rieur ; ARRÊTE : Le Conseil d'Etat constate que l'acceptation par la Commune de Satigny d'une parcelle de terrain qui lui a été cédée gratuitement par M. Pillioud , Jean , a un but d'utilité ...
Seite 29
... proposition du Département de Justice et Police ; ARRÊTE : De modifier son arrêté du 13 Juin 1876 , en ce sens , que lorsqu'un assesseur suppléant sera appelé à faire un remplacement dans les condi- tions prévues dans ledit arrêté , l ...
... proposition du Département de Justice et Police ; ARRÊTE : De modifier son arrêté du 13 Juin 1876 , en ce sens , que lorsqu'un assesseur suppléant sera appelé à faire un remplacement dans les condi- tions prévues dans ledit arrêté , l ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation