Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... personnes ou au transport des bes- tiaux , des denrées et des marchandises , sans une autorisation spéciale du Conseil d'Etat ... personne qui désire amarrer dans la Rade de Genève ou le Lac , des bateaux , chaloupes , canots , péniches ...
... personnes ou au transport des bes- tiaux , des denrées et des marchandises , sans une autorisation spéciale du Conseil d'Etat ... personne qui désire amarrer dans la Rade de Genève ou le Lac , des bateaux , chaloupes , canots , péniches ...
Seite 17
... personne dans l'apparte- ment ou dans la maison de laquelle a eu lieu l'ac- couchement ; 5o la mère dès qu'elle est rétablie . Cette obligation est successivement imposée aux personnes ci - dessus 2 17.
... personne dans l'apparte- ment ou dans la maison de laquelle a eu lieu l'ac- couchement ; 5o la mère dès qu'elle est rétablie . Cette obligation est successivement imposée aux personnes ci - dessus 2 17.
Seite 18
... personne dans l'appartement ou dans la maison de laquelle a eu lieu le décès , ou les per- sonnes qui étaient présentes lors du décès , ou enfin la police locale . Les dispositions de l'article 1er , deuxième alinéa , et de l'article 2 ...
... personne dans l'appartement ou dans la maison de laquelle a eu lieu le décès , ou les per- sonnes qui étaient présentes lors du décès , ou enfin la police locale . Les dispositions de l'article 1er , deuxième alinéa , et de l'article 2 ...
Seite 19
... personne peut lui porter secours ou le recueillir , sauf , s'il y a lieu , à en prévenir l'autorité de police locale dans le plus bref délai possible . C'est sans préjudice des peines portées par le Code pénal , art 206 , contre ceux ...
... personne peut lui porter secours ou le recueillir , sauf , s'il y a lieu , à en prévenir l'autorité de police locale dans le plus bref délai possible . C'est sans préjudice des peines portées par le Code pénal , art 206 , contre ceux ...
Seite 22
sur son territoire ; b ) de ses ressortissants ; c ) des personnes qui y sont nées , domiciliées ou proprié- taires ... personne décédée dans la Commune de Genève ne pourra avoir lieu que sur l'autorisation écrite de l'officier de l ...
sur son territoire ; b ) de ses ressortissants ; c ) des personnes qui y sont nées , domiciliées ou proprié- taires ... personne décédée dans la Commune de Genève ne pourra avoir lieu que sur l'autorisation écrite de l'officier de l ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation