Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... police . ART . 3. La navigation de nuit sur les eaux de l'Arve et sur les eaux du Rhône , à partir du confluent de l ... peines de police . SECTION II Bacs et Bateaux pour le passage du Rhône II -----
... police . ART . 3. La navigation de nuit sur les eaux de l'Arve et sur les eaux du Rhône , à partir du confluent de l ... peines de police . SECTION II Bacs et Bateaux pour le passage du Rhône II -----
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... peines de police . SECTION III Du Louage et de l'Eclairage des Embarcations . ART . 8. - Toute personne qui désire amarrer dans la Rade de Genève ou le Lac , des bateaux , chaloupes , canots , péniches , liquettes et autres petites ...
... peines de police . SECTION III Du Louage et de l'Eclairage des Embarcations . ART . 8. - Toute personne qui désire amarrer dans la Rade de Genève ou le Lac , des bateaux , chaloupes , canots , péniches , liquettes et autres petites ...
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... peines de police . Clause abrogatoire . Le chapitre XXIX du règlement général de police du 31 Mars 1837 ( art . 449 à 456 inclusivement ) , et les règlements et arrêtés du 24 Avril 1844 , 25 Août 1847 , 26 Mai 1857 , 22 Avril 1859 , 9 ...
... peines de police . Clause abrogatoire . Le chapitre XXIX du règlement général de police du 31 Mars 1837 ( art . 449 à 456 inclusivement ) , et les règlements et arrêtés du 24 Avril 1844 , 25 Août 1847 , 26 Mai 1857 , 22 Avril 1859 , 9 ...
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... peines disciplinaires à infliger aux brigadiers et aux hommes du Corps de yendar- merie . Du 12 Janvier 1877 . LE ... Police pourra toujours infliger aux brigadiers et aux hommes du Corps de gendarmerie les pei- nes disciplinaires prévues à l ...
... peines disciplinaires à infliger aux brigadiers et aux hommes du Corps de yendar- merie . Du 12 Janvier 1877 . LE ... Police pourra toujours infliger aux brigadiers et aux hommes du Corps de gendarmerie les pei- nes disciplinaires prévues à l ...
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... police locale dans le plus bref délai possible . C'est sans préjudice des peines portées par le Code pénal , art 206 , contre ceux qui auront recélé ou fait recéler , caché ou fait cacher le cadavre d'une personne homicidée ou morte des ...
... police locale dans le plus bref délai possible . C'est sans préjudice des peines portées par le Code pénal , art 206 , contre ceux qui auront recélé ou fait recéler , caché ou fait cacher le cadavre d'une personne homicidée ou morte des ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation