Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 63 |
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Le Département des Travaux publics est chargé de veiller à l'observation du
présent Arrêté . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ
Concernant un nom de Rue . Du 5 Janvier 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la
lettre ...
Le Département des Travaux publics est chargé de veiller à l'observation du
présent Arrêté . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ
Concernant un nom de Rue . Du 5 Janvier 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la
lettre ...
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LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 28 Décembre 1876 , par laquelle M
. le docteur Wilkinson demande au nom du Comité de la Fondation de la
Chapelle anglicane , l'invalidation de l'acte notarié passé à Londres , le 30
Décembre ...
LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 28 Décembre 1876 , par laquelle M
. le docteur Wilkinson demande au nom du Comité de la Fondation de la
Chapelle anglicane , l'invalidation de l'acte notarié passé à Londres , le 30
Décembre ...
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... procès - verbal de l'Assemblée générale des Membres de la Fondation tenue
le 24 Avril 1873 , constatant que l'Assemblée a protesté à l'unanimité contre l'acte
d'aliénation sus - indiqué ; Vu la lettre , en date du 9 Février 1874 , par laquelle ...
... procès - verbal de l'Assemblée générale des Membres de la Fondation tenue
le 24 Avril 1873 , constatant que l'Assemblée a protesté à l'unanimité contre l'acte
d'aliénation sus - indiqué ; Vu la lettre , en date du 9 Février 1874 , par laquelle ...
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LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 18 Janvier 1877 , par laquelle M. le
Maire de la Commune de Satigny demande pour cette Commune l'exemption
des droits d'enregistrement , sur un acle à passer avec les fondés de pouvoir de
...
LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 18 Janvier 1877 , par laquelle M. le
Maire de la Commune de Satigny demande pour cette Commune l'exemption
des droits d'enregistrement , sur un acle à passer avec les fondés de pouvoir de
...
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LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 18 janvier 1877 , par laquelle M. le
Maire de Saligny demande l'exemption des droits de mutation sur une cession
de terrain faite gratuitement à la Commune par M. Pillioud , Jean ; Vu la Loi du 29
...
LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date du 18 janvier 1877 , par laquelle M. le
Maire de Saligny demande l'exemption des droits de mutation sur une cession
de terrain faite gratuitement à la Commune par M. Pillioud , Jean ; Vu la Loi du 29
...
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accordant Administratif Août ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER aura auront autorisant Avril barques bateaux bâtiment bois Canton de Genève cantonales Carouge cent Certifié conforme Chancelier chargé chemins ci-dessus cinq Commission Commune comptant CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal Contributions cours date Décembre défendu délai délégués demande Département de Justice Département des Travaux désigner devra devront dispositions doivent donner eaux électoraux établissements ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février fixée Fondation frais général heures Ibid interdit Janvier jour Juillet Juin Justice et Police l'article l'autorisation l'autorité l'élection legs lettre lieu Lois Louis Maire maison Mars membres ment mesures mètres mise mune mutation NOMINATION nommer Octobre paiement parcelle paroisse peines pendant personne places port pourra présent Président proposition du Département propriétaires Règlement République rieur Rive routes Secrétaire SECTION Septembre sera seront SUIT terrain terrain des fortifications tion Travaux publics validant vapeur vente vente de terrain Ville de Genève voie publique
Bibliografische Informationen
| Titel | Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 63 Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève |
| Veröffentlicht | 1878 |
| Original von | Bayerische Staatsbibliothek |
| Digitalisiert | 19. Febr. 2019 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |