Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... 'ÉTAT , Vu la lettre en date du 23 Décembre 1876 du Conseil Administratif de la Ville de Genève ; Sur le préavis du Département des Travaux publics ; ARRÊTE : Le nom de rue de Malatrex est donné 2 ARRÊTÉ concernant un nom rue.
... 'ÉTAT , Vu la lettre en date du 23 Décembre 1876 du Conseil Administratif de la Ville de Genève ; Sur le préavis du Département des Travaux publics ; ARRÊTE : Le nom de rue de Malatrex est donné 2 ARRÊTÉ concernant un nom rue.
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... lettre en date du 28 Décembre 1876 , par laquelle M. le docteur Wilkinson demande au nom du Comité de la Fondation de la Chapelle angli- cane , l'invalidation de l'acte notarié passé à Lon- dres , le 30 Décembre 1872 , entre M. Grove ...
... lettre en date du 28 Décembre 1876 , par laquelle M. le docteur Wilkinson demande au nom du Comité de la Fondation de la Chapelle angli- cane , l'invalidation de l'acte notarié passé à Lon- dres , le 30 Décembre 1872 , entre M. Grove ...
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... lettre , en date du 9 Février 1874 , par laquelle l'évêque de Londres s'en remet à l'arbi- trage du Conseil d'État quant à la légalité du dit acte ; Vu la loi générale sur les Fondations du 22 Août 1849 ; la loi sur les Sociétés ...
... lettre , en date du 9 Février 1874 , par laquelle l'évêque de Londres s'en remet à l'arbi- trage du Conseil d'État quant à la légalité du dit acte ; Vu la loi générale sur les Fondations du 22 Août 1849 ; la loi sur les Sociétés ...
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... lettre en date du 18 Janvier 1877 , par la- quelle M. le Maire de la Commune de Saligny de- mande pour cette Commune l'exemption des droits d'enregistrement , sur un acte à passer avec les fondés de pouvoir de M. Berthoud , François ...
... lettre en date du 18 Janvier 1877 , par la- quelle M. le Maire de la Commune de Saligny de- mande pour cette Commune l'exemption des droits d'enregistrement , sur un acte à passer avec les fondés de pouvoir de M. Berthoud , François ...
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... lettre en date du 18 janvier 1877 , par la- quelle M. le Maire de Satigny demande l'exemption des droits de mutation sur une cession de terrain faite gratuitement à la Commune par M. Pillioud , Jean ; Vu la Loi du 29 Décembre 1855 ...
... lettre en date du 18 janvier 1877 , par la- quelle M. le Maire de Satigny demande l'exemption des droits de mutation sur une cession de terrain faite gratuitement à la Commune par M. Pillioud , Jean ; Vu la Loi du 29 Décembre 1855 ...
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17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation