Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... l'Arve , aucun bac ou bateau servant au passage des personnes ou au transport des bes- tiaux , des denrées et des marchandises , sans une autorisation spéciale du Conseil d'Etat . Les contrevenants seront passibles des peines de police ...
... l'Arve , aucun bac ou bateau servant au passage des personnes ou au transport des bes- tiaux , des denrées et des marchandises , sans une autorisation spéciale du Conseil d'Etat . Les contrevenants seront passibles des peines de police ...
Seite iv
... l'autorisation de ce dernier . loueurs et conducteurs doivent avoir une tenue propre et décente . ART . 10 . Les Nul ne peut être conducteur s'il n'est âgé de seize ans accomplis . ART . 11. Il est défendu aux loueurs de bateaux de ...
... l'autorisation de ce dernier . loueurs et conducteurs doivent avoir une tenue propre et décente . ART . 10 . Les Nul ne peut être conducteur s'il n'est âgé de seize ans accomplis . ART . 11. Il est défendu aux loueurs de bateaux de ...
Seite 21
... l'autorité , police et surveillance des administrations municipales . Les cimetières actuellement existants et qui n'appartiennent pas aux communes , ne pourront continuer à être utilisés qu'avec l'autorisation du Conseil d'Etat . ( Loi ...
... l'autorité , police et surveillance des administrations municipales . Les cimetières actuellement existants et qui n'appartiennent pas aux communes , ne pourront continuer à être utilisés qu'avec l'autorisation du Conseil d'Etat . ( Loi ...
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... l'inhumation se fera dans un cimetière autre que celui de la commune où le décès a eu lieu , le corps ne pourra être trans- porté qu'avec l'autorisation du Département de ... l'autorisation écrite du maire de la commune du décès 22 ---
... l'inhumation se fera dans un cimetière autre que celui de la commune où le décès a eu lieu , le corps ne pourra être trans- porté qu'avec l'autorisation du Département de ... l'autorisation écrite du maire de la commune du décès 22 ---
Seite 23
sur l'autorisation écrite du maire de la commune du décès ( 1 ) . Lexis ART . 18. Ces autorisations ne seront données que sur l'attestation du décès délivrée et signée par le médecin visiteur des morts . - ART . 19. L'attestation qui ...
sur l'autorisation écrite du maire de la commune du décès ( 1 ) . Lexis ART . 18. Ces autorisations ne seront données que sur l'attestation du décès délivrée et signée par le médecin visiteur des morts . - ART . 19. L'attestation qui ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation