Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 63 |
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... l'Arve , aucun bac ou bateau seryant au passage des personnes ou au
transport des bestiaux , des denrées et des marchandises , sans une autorisation
spéciale du Conseil d'Etat . Les contrevenants seront passibles des peines de
police .
... l'Arve , aucun bac ou bateau seryant au passage des personnes ou au
transport des bestiaux , des denrées et des marchandises , sans une autorisation
spéciale du Conseil d'Etat . Les contrevenants seront passibles des peines de
police .
Seite iv
Cette plaque est personnelle et ne peut être transmise qu'avec l'autorisation de
ce dernier . – Les loueurs et conducteurs doivent avoir une tenue propre et
décente . ART . 10 . Nul ne peut être conducteur s'il n'est âgé de seize ans
accomplis .
Cette plaque est personnelle et ne peut être transmise qu'avec l'autorisation de
ce dernier . – Les loueurs et conducteurs doivent avoir une tenue propre et
décente . ART . 10 . Nul ne peut être conducteur s'il n'est âgé de seize ans
accomplis .
Seite 21
Ils sont soumis à l'autorité , police et surveillance des administrations
municipales . Les cimetières actuellement existants et qui n'appartiennent pas
aux communes , ne pourront continuer à être utilisés qu'avec l'autorisation du
Conseil d'Etat .
Ils sont soumis à l'autorité , police et surveillance des administrations
municipales . Les cimetières actuellement existants et qui n'appartiennent pas
aux communes , ne pourront continuer à être utilisés qu'avec l'autorisation du
Conseil d'Etat .
Seite 22
Lorsque l'inhumation se fera dans un cimetière autre que celui de la commune
où le décès a eu lieu , le corps ne pourra être transporté qu'avec l'autorisation du
Département de Justice et Police . ( Ibid . 6. ) ART . 16. - Les inhumations doivent
...
Lorsque l'inhumation se fera dans un cimetière autre que celui de la commune
où le décès a eu lieu , le corps ne pourra être transporté qu'avec l'autorisation du
Département de Justice et Police . ( Ibid . 6. ) ART . 16. - Les inhumations doivent
...
Seite 23
sur l'autorisation écrite du maire de la commune du décès ( 1 ) . Art . 18. — Ces
autorisations ne seront données que sur l'attestation du décès délivrée et signée
par le médecin visiteur des morts . Art , 19. — L'attestation qui sera remise par le
...
sur l'autorisation écrite du maire de la commune du décès ( 1 ) . Art . 18. — Ces
autorisations ne seront données que sur l'attestation du décès délivrée et signée
par le médecin visiteur des morts . Art , 19. — L'attestation qui sera remise par le
...
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accordant Administratif Août ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER aura auront autorisant Avril barques bateaux bâtiment bois Canton de Genève cantonales Carouge cent Certifié conforme Chancelier chargé chemins ci-dessus cinq Commission Commune comptant CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal Contributions cours date Décembre défendu délai délégués demande Département de Justice Département des Travaux désigner devra devront dispositions doivent donner eaux électoraux établissements ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février fixée Fondation frais général heures Ibid interdit Janvier jour Juillet Juin Justice et Police l'article l'autorisation l'autorité l'élection legs lettre lieu Lois Louis Maire maison Mars membres ment mesures mètres mise mune mutation NOMINATION nommer Octobre paiement parcelle paroisse peines pendant personne places port pourra présent Président proposition du Département propriétaires Règlement République rieur Rive routes Secrétaire SECTION Septembre sera seront SUIT terrain terrain des fortifications tion Travaux publics validant vapeur vente vente de terrain Ville de Genève voie publique
Bibliografische Informationen
| Titel | Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 63 Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève |
| Veröffentlicht | 1878 |
| Original von | Bayerische Staatsbibliothek |
| Digitalisiert | 19. Febr. 2019 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |