Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... article 293 du titre VII , chapitre II , de la Loi 1876. Octobre 11 . Promalguée en 1877 , Février 24 90 2008 91 92 95 96 97 99 100 101 • 102 104 DATES Pages 1877 du 18 Juin 1870 sur les contri- TABLE CHRONOLOGIQUE IX.
... article 293 du titre VII , chapitre II , de la Loi 1876. Octobre 11 . Promalguée en 1877 , Février 24 90 2008 91 92 95 96 97 99 100 101 • 102 104 DATES Pages 1877 du 18 Juin 1870 sur les contri- TABLE CHRONOLOGIQUE IX.
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... article 385 , § 29 , du nouveau Code pénal du 21 Octobre 1874 ; Sur la proposition du Département de Justice et Police ; ARRÊTE : SECTION PREMIÈRE Prohibitions concernant les petites embarcations . ART . 1.- Il est défendu d'amarrer un ...
... article 385 , § 29 , du nouveau Code pénal du 21 Octobre 1874 ; Sur la proposition du Département de Justice et Police ; ARRÊTE : SECTION PREMIÈRE Prohibitions concernant les petites embarcations . ART . 1.- Il est défendu d'amarrer un ...
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... article 14 de la loi du 27 Octobre 1860 sur la gendarmerie ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Le Département de Justice . et Police pourra toujours infliger aux brigadiers et aux hommes du Corps de gendarmerie les pei- nes disciplinaires ...
... article 14 de la loi du 27 Octobre 1860 sur la gendarmerie ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Le Département de Justice . et Police pourra toujours infliger aux brigadiers et aux hommes du Corps de gendarmerie les pei- nes disciplinaires ...
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... article 47 de la Loi du 5 Février 1849 sur les attributions des Conseils municipaux et sur l'administration des Communes ; Sur la proposition du Conseil d'État ; DÉCRÈTE CE QUI SUIT : - ARTICLE PREMIER . Le Conseil Administratif est ...
... article 47 de la Loi du 5 Février 1849 sur les attributions des Conseils municipaux et sur l'administration des Communes ; Sur la proposition du Conseil d'État ; DÉCRÈTE CE QUI SUIT : - ARTICLE PREMIER . Le Conseil Administratif est ...
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... article 3 de la loi du 28 Octobre 1876 , ins- tituant une École professionnelle des Arts indus- triels ; ARRÊTE : De nommer MM . L. Rambal , Simonel , Divorne et Justin Dupont , Membres de la Commission de surveillance 13 NOMINATION de ...
... article 3 de la loi du 28 Octobre 1876 , ins- tituant une École professionnelle des Arts indus- triels ; ARRÊTE : De nommer MM . L. Rambal , Simonel , Divorne et Justin Dupont , Membres de la Commission de surveillance 13 NOMINATION de ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation