Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... adjudication publique , le Lundi 19 Mars 1877 , à dix heures avant midi , dans la Salle du Grand Conseil , les parcelles de terrain appartenant à l'État , désignées aux articles 2 et 3 du présent Arrêté , et figurées sur les plans ...
... adjudication publique , le Lundi 19 Mars 1877 , à dix heures avant midi , dans la Salle du Grand Conseil , les parcelles de terrain appartenant à l'État , désignées aux articles 2 et 3 du présent Arrêté , et figurées sur les plans ...
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... adjudication . - ART . 6. Les extrémités des corniches supé- rieures des bâtiments seront en pierre sur une longueur d'un mètre au moins à partir de l'axe des murs mitoyens . Ces mêmes murs auront cinquante centimètres de hauteur au ...
... adjudication . - ART . 6. Les extrémités des corniches supé- rieures des bâtiments seront en pierre sur une longueur d'un mètre au moins à partir de l'axe des murs mitoyens . Ces mêmes murs auront cinquante centimètres de hauteur au ...
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... adjudication , fournir bonne et solvable caution , à la satisfaction des délégués du Conseil d'État . - ART . 9. Il peut être pris de plus amples ren- seignements sur l'adjudication au Département des Travaux publics et à celui des ...
... adjudication , fournir bonne et solvable caution , à la satisfaction des délégués du Conseil d'État . - ART . 9. Il peut être pris de plus amples ren- seignements sur l'adjudication au Département des Travaux publics et à celui des ...
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... adjudication de deux parcelles de terrains des fortifications , le 19 Mars 1877 . Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Concernant l'ouverture des Etablissements publics . Du 20 Février 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu ...
... adjudication de deux parcelles de terrains des fortifications , le 19 Mars 1877 . Certifié conforme : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Concernant l'ouverture des Etablissements publics . Du 20 Février 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu ...
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... adjudication publique , le Mercredi 14 Mars 1877 , à dix heures avant midi , dans la salle du Grand Conseil , les parcelles de terrain ci - après désignées et qui sont figurées sur les plans dressés ce jour par le Département des ...
... adjudication publique , le Mercredi 14 Mars 1877 , à dix heures avant midi , dans la salle du Grand Conseil , les parcelles de terrain ci - après désignées et qui sont figurées sur les plans dressés ce jour par le Département des ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation