Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... fabriques , à la taxe d'exemption du service mili- taire , et aux droits politiques des Suisses établis et en sé- jour . 451 459 460 461 461 462 464 465 466 467 469 DATES 1877 Pages Octob . 13 Loi pour accorder à XXVI TABLE CHRONOLOGIQUE.
... fabriques , à la taxe d'exemption du service mili- taire , et aux droits politiques des Suisses établis et en sé- jour . 451 459 460 461 461 462 464 465 466 467 469 DATES 1877 Pages Octob . 13 Loi pour accorder à XXVI TABLE CHRONOLOGIQUE.
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... jour a appelé aux fonc- tions de Membres de la Commission de recours pour la Taxe militaire : MM . Hess , Louis . Malet , Louis - Henri . Duroveray , Ernest . Grosselin , Jacques . Liodet , Jean - Louis . Ramu , Charles . Certifié ...
... jour a appelé aux fonc- tions de Membres de la Commission de recours pour la Taxe militaire : MM . Hess , Louis . Malet , Louis - Henri . Duroveray , Ernest . Grosselin , Jacques . Liodet , Jean - Louis . Ramu , Charles . Certifié ...
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... jour de demain . Genève , le 20 Janvier 1877 . Au nom du Conseil d'État : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . LOI Accordant au Conseil d'Etat les pouvoirs néces- saires pour prendre des mesures contre la pro- pagation du phylloxera . Du 17 ...
... jour de demain . Genève , le 20 Janvier 1877 . Au nom du Conseil d'État : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . LOI Accordant au Conseil d'Etat les pouvoirs néces- saires pour prendre des mesures contre la pro- pagation du phylloxera . Du 17 ...
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... jour de demain . Genève , le 20 Janvier 1877 . Au nom du Conseil d'État : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . NOMINATION De trois Membres de la Commission de surveillance de l'Ecole professionnelle des Arts industriels . Du 17 Janvier 1877 ...
... jour de demain . Genève , le 20 Janvier 1877 . Au nom du Conseil d'État : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . NOMINATION De trois Membres de la Commission de surveillance de l'Ecole professionnelle des Arts industriels . Du 17 Janvier 1877 ...
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Dans sa séance de ce jour , le Grand Conseil a appelé aux fonctions de membres de la Commis- sion de surveillance de l'École professionnelle des Arts industriels : MM . Chomel , François . Frutiger , Louis . Dussaud , Bernard , Certifié ...
Dans sa séance de ce jour , le Grand Conseil a appelé aux fonctions de membres de la Commis- sion de surveillance de l'École professionnelle des Arts industriels : MM . Chomel , François . Frutiger , Louis . Dussaud , Bernard , Certifié ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation