Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 63 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 85
Seite vii
Février 6 ARRÊTÉ convoquant les Conseils municipaux de la Rive gauche , de
la Rive droite et le Conseil Municipal de la Ville de Genève pour l'élection de
membres de la Commission de l'Hospice général id . 6 ARRÊTÉ concernant ...
Février 6 ARRÊTÉ convoquant les Conseils municipaux de la Rive gauche , de
la Rive droite et le Conseil Municipal de la Ville de Genève pour l'élection de
membres de la Commission de l'Hospice général id . 6 ARRÊTÉ concernant ...
Seite ix
90 Fév . 20 ARRÊTÉ validant l'élection de cinq membres de la Commission de l'
Hospice général par le collége électoral des Conseils Municipaux de la Rive
gauche 91 id . 20 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 92 terrains des fortifications .
90 Fév . 20 ARRÊTÉ validant l'élection de cinq membres de la Commission de l'
Hospice général par le collége électoral des Conseils Municipaux de la Rive
gauche 91 id . 20 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 92 terrains des fortifications .
Seite xii
16 ARRÊTÉ approuvant l'élection de trois membres de la Commission de
direction générale et de surveillance de la Caisse ... 16 ARRÊTÉ exemptant des
droits d'enregistrement un acte de rachat de servitudes en faveur de l'Hospice
général ...
16 ARRÊTÉ approuvant l'élection de trois membres de la Commission de
direction générale et de surveillance de la Caisse ... 16 ARRÊTÉ exemptant des
droits d'enregistrement un acte de rachat de servitudes en faveur de l'Hospice
général ...
Seite xiii
16 ARRÊTÉ autorisant la Commission de l'Hospice général à vendre de gré à
gré une parcelle de terrain . id . ... 16 NOMINATION des membres de la
Commission de direction générale et de surveillance de la Caisse Hypothécaire .
id .
16 ARRÊTÉ autorisant la Commission de l'Hospice général à vendre de gré à
gré une parcelle de terrain . id . ... 16 NOMINATION des membres de la
Commission de direction générale et de surveillance de la Caisse Hypothécaire .
id .
Seite xiv
23 NOMINATION de la Commission électorale chargée de la révision générale
des tableaux électoraux id . ... 27 ARRÊTÉ autorisant M. TombetGöltz à
représenter , en qualité d'agent général , dans le Canton , la Compagnie la
Francfortoise ...
23 NOMINATION de la Commission électorale chargée de la révision générale
des tableaux électoraux id . ... 27 ARRÊTÉ autorisant M. TombetGöltz à
représenter , en qualité d'agent général , dans le Canton , la Compagnie la
Francfortoise ...
Was andere dazu sagen - Rezension schreiben
Es wurden keine Rezensionen gefunden.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
accordant Administratif Août ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER aura auront autorisant Avril barques bateaux bâtiment bois Canton de Genève cantonales Carouge cent Certifié conforme Chancelier chargé chemins ci-dessus cinq Commission Commune comptant CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal Contributions cours date Décembre défendu délai délégués demande Département de Justice Département des Travaux désigner devra devront dispositions doivent donner eaux électoraux établissements ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février fixée Fondation frais général heures Ibid interdit Janvier jour Juillet Juin Justice et Police l'article l'autorisation l'autorité l'élection legs lettre lieu Lois Louis Maire maison Mars membres ment mesures mètres mise mune mutation NOMINATION nommer Octobre paiement parcelle paroisse peines pendant personne places port pourra présent Président proposition du Département propriétaires Règlement République rieur Rive routes Secrétaire SECTION Septembre sera seront SUIT terrain terrain des fortifications tion Travaux publics validant vapeur vente vente de terrain Ville de Genève voie publique
Bibliografische Informationen
| Titel | Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 63 Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève |
| Veröffentlicht | 1878 |
| Original von | Bayerische Staatsbibliothek |
| Digitalisiert | 19. Febr. 2019 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |