Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 27
Seite viii
... cantonales et la voirie . id . 13 ARRÊTÉ de nomination des mem- bres du Tribunal militaire • id . 16 ARRÊTÉ relatif à l'élection du Comité de la Fondation de l'Église protestante de Versoix . id . 16 ARRÊTÉ exemptant du paiement des ...
... cantonales et la voirie . id . 13 ARRÊTÉ de nomination des mem- bres du Tribunal militaire • id . 16 ARRÊTÉ relatif à l'élection du Comité de la Fondation de l'Église protestante de Versoix . id . 16 ARRÊTÉ exemptant du paiement des ...
Seite xvi
... cantonales de l'exercice 1876 . · id . 27 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits par Dme Pautex , veuve Bonnet • id . 28 ARRÊTÉ révoquant M. Joseph Dentand de ses fonctions de de premier Adjoint de la Com- mune de ...
... cantonales de l'exercice 1876 . · id . 27 ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits par Dme Pautex , veuve Bonnet • id . 28 ARRÊTÉ révoquant M. Joseph Dentand de ses fonctions de de premier Adjoint de la Com- mune de ...
Seite 35
... cantonales di- rectes , sauf les taxes personnelle , mobilière , mili- taire et celle sur les chiens . b ) Sur les recettes de l'enregistrement à l'excep- tion du timbre . ART . 3. Il sera perçu au profit de l'Hôpital cantonal , 20 ...
... cantonales di- rectes , sauf les taxes personnelle , mobilière , mili- taire et celle sur les chiens . b ) Sur les recettes de l'enregistrement à l'excep- tion du timbre . ART . 3. Il sera perçu au profit de l'Hôpital cantonal , 20 ...
Seite 40
rues des villes et bourgs , et sur ceux des routes cantonales et communales . Sur les voies publiques où passent les voitures des tramways , le déchargement et le sciage du bois pourront , au besoin , se faire en partie sur le bord ...
rues des villes et bourgs , et sur ceux des routes cantonales et communales . Sur les voies publiques où passent les voitures des tramways , le déchargement et le sciage du bois pourront , au besoin , se faire en partie sur le bord ...
Seite 44
... cantonales et sur les routes communales de première classe , ainsi dans les rues de la ville de Genève . que C'est sans préjudice des arrêtés spéciaux ou des ordonnances du Département de Justice et Police , qui enjoindraient d'enrayer ...
... cantonales et sur les routes communales de première classe , ainsi dans les rues de la ville de Genève . que C'est sans préjudice des arrêtés spéciaux ou des ordonnances du Département de Justice et Police , qui enjoindraient d'enrayer ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation