Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 63 |
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Le Département de Justice et Police aura , en tout temps , le droit de les visiter ; il
ne recevra que celles qui , lors de la visite , auront été reconnues présenter les
garanties suffisantes de sécurité . Elles doivent être munies , à l'arrière , d'une ...
Le Département de Justice et Police aura , en tout temps , le droit de les visiter ; il
ne recevra que celles qui , lors de la visite , auront été reconnues présenter les
garanties suffisantes de sécurité . Elles doivent être munies , à l'arrière , d'une ...
Seite 19
C'est sans préjudice des peines portées par le Code pénal , art 206 , contre ceux
qui auront recélé ou fait recéler , caché ou fait cacher le cadavre d'une personne
homicidée ou morte des suites de lésions corporelles . peines portées par le ...
C'est sans préjudice des peines portées par le Code pénal , art 206 , contre ceux
qui auront recélé ou fait recéler , caché ou fait cacher le cadavre d'une personne
homicidée ou morte des suites de lésions corporelles . peines portées par le ...
Seite 23
La même peine sera proponcée contre ceux qui auront contrevenu , de quelque
manière que ce soit , à la loi et aux règlements relatifs aux inhumations
précipitées . l'Etat civil , et recevra un numéro correspondant à celui 23.
La même peine sera proponcée contre ceux qui auront contrevenu , de quelque
manière que ce soit , à la loi et aux règlements relatifs aux inhumations
précipitées . l'Etat civil , et recevra un numéro correspondant à celui 23.
Seite 31
... à 9 heures , dans la Salle du Grand Conseil , sous la présidence de M. Paul
Gaillard , député , afin de procéder à l'élection de deux membres de la
Commission de l'Hospice général . 3o Ces élections auront lieu suivant les
formes prévues ...
... à 9 heures , dans la Salle du Grand Conseil , sous la présidence de M. Paul
Gaillard , député , afin de procéder à l'élection de deux membres de la
Commission de l'Hospice général . 3o Ces élections auront lieu suivant les
formes prévues ...
Seite 32
... chemin de fer et qui ont péri dans les wagons ; ARRÊTE : A l'arrivée du bétail
en gare , les animaux qui auront péri dans les wagons seront transportés
directement au chantier d'équarrissage , situé à la Queue d'Arve pour y être
dépouillés .
... chemin de fer et qui ont péri dans les wagons ; ARRÊTE : A l'arrivée du bétail
en gare , les animaux qui auront péri dans les wagons seront transportés
directement au chantier d'équarrissage , situé à la Queue d'Arve pour y être
dépouillés .
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accordant Administratif Août ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER aura auront autorisant Avril barques bateaux bâtiment bois Canton de Genève cantonales Carouge cent Certifié conforme Chancelier chargé chemins ci-dessus cinq Commission Commune comptant CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal Contributions cours date Décembre défendu délai délégués demande Département de Justice Département des Travaux désigner devra devront dispositions doivent donner eaux électoraux établissements ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février fixée Fondation frais général heures Ibid interdit Janvier jour Juillet Juin Justice et Police l'article l'autorisation l'autorité l'élection legs lettre lieu Lois Louis Maire maison Mars membres ment mesures mètres mise mune mutation NOMINATION nommer Octobre paiement parcelle paroisse peines pendant personne places port pourra présent Président proposition du Département propriétaires Règlement République rieur Rive routes Secrétaire SECTION Septembre sera seront SUIT terrain terrain des fortifications tion Travaux publics validant vapeur vente vente de terrain Ville de Genève voie publique
Bibliografische Informationen
| Titel | Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 63 Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève |
| Veröffentlicht | 1878 |
| Original von | Bayerische Staatsbibliothek |
| Digitalisiert | 19. Febr. 2019 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |