Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 25
Seite vi
... accordant au Conseil d'État les pouvoirs nécessaires pour prendre des mesures contre la propagation du phylloxera .. id . 17 NOMINATION de trois membres de la Commission de surveillance de l'École professionnelle des Arts industriels ...
... accordant au Conseil d'État les pouvoirs nécessaires pour prendre des mesures contre la propagation du phylloxera .. id . 17 NOMINATION de trois membres de la Commission de surveillance de l'École professionnelle des Arts industriels ...
Seite ix
... accordant l'exemption des dits droits sur un autre legs id . 21 Lor modifiant l'art . 1er de la Loi du 6 Février 1869 sur les jours de fête légale . id . 23 ARRÊTÉ fixant le taux des prêts de la Caisse publique de Prêts sur gages id ...
... accordant l'exemption des dits droits sur un autre legs id . 21 Lor modifiant l'art . 1er de la Loi du 6 Février 1869 sur les jours de fête légale . id . 23 ARRÊTÉ fixant le taux des prêts de la Caisse publique de Prêts sur gages id ...
Seite x
... accordant une conces- sion à bien plaire dans les eaux du Lac à M. H. Barbey . . id . 28 Lor accordant à la Commune Mars 2 id . 2 d'Avusy une allocation de 55,500 francs pour la répara- tion du bâtiment d'école pri- maire de Sézegnins ...
... accordant une conces- sion à bien plaire dans les eaux du Lac à M. H. Barbey . . id . 28 Lor accordant à la Commune Mars 2 id . 2 d'Avusy une allocation de 55,500 francs pour la répara- tion du bâtiment d'école pri- maire de Sézegnins ...
Seite xv
... accordant une conces- sion à bien plaire à la Société des Tramways de Genève . id . 10 ARRÊTÉ concernant les registres paroissiaux d'Aire - la - Ville . 240 241 • DATES Pages 1877 Avril 10 ARRÊTÉS relatifs à une vente TABLE CHRONOLOGIQUE ...
... accordant une conces- sion à bien plaire à la Société des Tramways de Genève . id . 10 ARRÊTÉ concernant les registres paroissiaux d'Aire - la - Ville . 240 241 • DATES Pages 1877 Avril 10 ARRÊTÉS relatifs à une vente TABLE CHRONOLOGIQUE ...
Seite xvi
... accordant au Conseil d'État un crédit de fr . 469,980 pour la construction et l'aménage- ment d'un bâtiment affecté à l'École des Arts industriels . id . 21 Lor ouvrant au Conseil d'État un crédit de 28,000 francs pour indemnité de ...
... accordant au Conseil d'État un crédit de fr . 469,980 pour la construction et l'aménage- ment d'un bâtiment affecté à l'École des Arts industriels . id . 21 Lor ouvrant au Conseil d'État un crédit de 28,000 francs pour indemnité de ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation