Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... Versoix . id . 16 ARRÊTÉ exemptant du paiement des droits de succession divers legs faits à des établissements publics ou de charité . . id . 16 ARRÊTÉ concernant la révision des listes électorales id . 16 ARRÊTÉ exemptant la Ville de ...
... Versoix . id . 16 ARRÊTÉ exemptant du paiement des droits de succession divers legs faits à des établissements publics ou de charité . . id . 16 ARRÊTÉ concernant la révision des listes électorales id . 16 ARRÊTÉ exemptant la Ville de ...
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... Versoix et lui accordant l'exemption des dits droits sur un autre legs id . 21 Lor modifiant l'art . 1er de la Loi du 6 Février 1869 sur les jours de fête légale . id . 23 ARRÊTÉ fixant le taux des prêts de la Caisse publique de Prêts ...
... Versoix et lui accordant l'exemption des dits droits sur un autre legs id . 21 Lor modifiant l'art . 1er de la Loi du 6 Février 1869 sur les jours de fête légale . id . 23 ARRÊTÉ fixant le taux des prêts de la Caisse publique de Prêts ...
Seite 48
... Versoix , dans tout le territoire du Canton ; 2o Toutes les eaux dont le cours , ou le milieu du cours sert de frontière avec les États voisins , dans la partie seulement qui fait limite ; 3o Le cours de la Laire , depuis le point où ...
... Versoix , dans tout le territoire du Canton ; 2o Toutes les eaux dont le cours , ou le milieu du cours sert de frontière avec les États voisins , dans la partie seulement qui fait limite ; 3o Le cours de la Laire , depuis le point où ...
Seite 57
... Versoix , les lavoirs à établir dans les mai- sons en réparation ou en construction devront tous être des lavoirs coulants . XXX ART . 25. Il ne peut être dirigé ou conduit sur la voie publique ou sur un chemin privé , aucune eau ...
... Versoix , les lavoirs à établir dans les mai- sons en réparation ou en construction devront tous être des lavoirs coulants . XXX ART . 25. Il ne peut être dirigé ou conduit sur la voie publique ou sur un chemin privé , aucune eau ...
Seite 67
... Versoix , approuvés par la Loi du 28 Juin 1865 , aux termes desquels cette fondation est administrée par un Comité de cinq Membres , nommé tous les cinq ans par les élec- teurs protestants de la Commune de Versoix , con- voqués dans ce ...
... Versoix , approuvés par la Loi du 28 Juin 1865 , aux termes desquels cette fondation est administrée par un Comité de cinq Membres , nommé tous les cinq ans par les élec- teurs protestants de la Commune de Versoix , con- voqués dans ce ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation