Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... Presinges . REGLEMENT de police sur les marchés et les comestibles . ARRÊTÉ révoquant M. Émile De la Rive de ses fonctions de Maire de la Commune de Pre- singes Mai 1er id . 2 . • 246 247 250 251 252 254 256 258 259 260 269 DATES 1877 ...
... Presinges . REGLEMENT de police sur les marchés et les comestibles . ARRÊTÉ révoquant M. Émile De la Rive de ses fonctions de Maire de la Commune de Pre- singes Mai 1er id . 2 . • 246 247 250 251 252 254 256 258 259 260 269 DATES 1877 ...
Seite xvii
... Pre- singes . id . 15 ARRÊTÉ modifiant l'art . 11 du Règlement de police sur les bateaux à vapeur et les bar- ques . id . 18 CONVOCATION du Conseil général pour la votation sur la révision totale de la Constitution can- tonale . id . 21 ...
... Pre- singes . id . 15 ARRÊTÉ modifiant l'art . 11 du Règlement de police sur les bateaux à vapeur et les bar- ques . id . 18 CONVOCATION du Conseil général pour la votation sur la révision totale de la Constitution can- tonale . id . 21 ...
Seite xix
... Presinges en date du 3 Juin 1877 . 5 ARRÊTÉ agréant M. Marziano comme agent général de la Compagnie d'assurances sur la vie L'Alliance 8 ARRÊTÉ concernant l'affichage des listes supplémentaires pour l'élection d'un Conseiller d'État 310 ...
... Presinges en date du 3 Juin 1877 . 5 ARRÊTÉ agréant M. Marziano comme agent général de la Compagnie d'assurances sur la vie L'Alliance 8 ARRÊTÉ concernant l'affichage des listes supplémentaires pour l'élection d'un Conseiller d'État 310 ...
Seite 259
... Presinges . Du 28 Avril 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu le refus de M. Joseph Dentand , premier adjoint de la Commune de Presinges , faisant les fonctions de Maire , en remplacement de M. De la Rive , Emile , absent , de livrer les 26 et ...
... Presinges . Du 28 Avril 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu le refus de M. Joseph Dentand , premier adjoint de la Commune de Presinges , faisant les fonctions de Maire , en remplacement de M. De la Rive , Emile , absent , de livrer les 26 et ...
Seite 266
... abrogés . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Révoquant M. Carrat , Jean , de ses fonctions de 2o adjoint , de la commune de Presinges . Du 2 Mai 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la communication faite au Conseil 266.
... abrogés . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Révoquant M. Carrat , Jean , de ses fonctions de 2o adjoint , de la commune de Presinges . Du 2 Mai 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la communication faite au Conseil 266.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation