Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 87
Seite i
... petites embarcations . ART . 1.- Il est défendu d'amarrer un bateau sur le Rhône , dans l'espace qui s'étend du pont du Mont - Blanc au confluent de l'Arve et du Rhône , sans une permission spéciale du Département de Justice et Police.
... petites embarcations . ART . 1.- Il est défendu d'amarrer un bateau sur le Rhône , dans l'espace qui s'étend du pont du Mont - Blanc au confluent de l'Arve et du Rhône , sans une permission spéciale du Département de Justice et Police.
Seite ii
sans une permission spéciale du Département de Justice et Police . ART . 2. Il est défendu d'aller de nuit , en bateau , dans cette partie du cours du Rhône , sauf pour un cas de sauvetage ou le service de la police . ART . 3. La ...
sans une permission spéciale du Département de Justice et Police . ART . 2. Il est défendu d'aller de nuit , en bateau , dans cette partie du cours du Rhône , sauf pour un cas de sauvetage ou le service de la police . ART . 3. La ...
Seite iii
... et autres petites embarcations , destinées à être louées , devra s'adresser , par requête , au Département de Justice et Police , pour en obtenir l'autorisation , en indiquant le nombre des embarcations et les noms et domicile de ses ...
... et autres petites embarcations , destinées à être louées , devra s'adresser , par requête , au Département de Justice et Police , pour en obtenir l'autorisation , en indiquant le nombre des embarcations et les noms et domicile de ses ...
Seite iv
... Justice et Police . Cette plaque est personnelle et ne peut être trans- mise qu'avec l'autorisation de ce dernier . loueurs et conducteurs doivent avoir une tenue propre et décente . ART . 10 . Les Nul ne peut être conducteur s'il n'est ...
... Justice et Police . Cette plaque est personnelle et ne peut être trans- mise qu'avec l'autorisation de ce dernier . loueurs et conducteurs doivent avoir une tenue propre et décente . ART . 10 . Les Nul ne peut être conducteur s'il n'est ...
Seite v
... Justice et Police aura , en tout temps , le droit de les visiter ; il ne recevra que celles qui , lors de la visite , auront été re- connues présenter les garanties suffisantes de sé- curité . Elles doivent être munies , à l'arrière , d ...
... Justice et Police aura , en tout temps , le droit de les visiter ; il ne recevra que celles qui , lors de la visite , auront été re- connues présenter les garanties suffisantes de sé- curité . Elles doivent être munies , à l'arrière , d ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation