Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Can- ton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Vu la délibération , en date du 31 Octobre 1876 , du Conseil municipal de la Ville de Genève ; Vu l'article 47 de la Loi du 5 Février 1849 sur ...
LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Can- ton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Vu la délibération , en date du 31 Octobre 1876 , du Conseil municipal de la Ville de Genève ; Vu l'article 47 de la Loi du 5 Février 1849 sur ...
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LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Considérant : 1 ° Que les pleins pouvoirs accordés au Con- seil d'État par les Lois du 24 Janvier 1872 et du 1er Décembre 1873 , ont cessé à ...
LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Considérant : 1 ° Que les pleins pouvoirs accordés au Con- seil d'État par les Lois du 24 Janvier 1872 et du 1er Décembre 1873 , ont cessé à ...
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... Genève pour l'année 1877 . Du 7 Février 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT de la République Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition du Conseil d'Etat ; DÉCRÈTE CE QUI SUIT : et ARTICLE PREMIER.Les Contributions ...
... Genève pour l'année 1877 . Du 7 Février 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT de la République Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition du Conseil d'Etat ; DÉCRÈTE CE QUI SUIT : et ARTICLE PREMIER.Les Contributions ...
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... Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition du Conseil d'Etat ; Vu la Loi du 11 Octobre 1876 ; Vu la nécessité de procéder à une nouvelle classification des terres de tout le Canton ; Considérant que cette ...
... Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition du Conseil d'Etat ; Vu la Loi du 11 Octobre 1876 ; Vu la nécessité de procéder à une nouvelle classification des terres de tout le Canton ; Considérant que cette ...
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... Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition d'un de ses membres ; DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE UNIQUE . - L'article 1er de la Loi du 6 Février 1869 est modifié comme suit : ARTICLE PREMIER . Sont jours fériés , les ...
... Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition d'un de ses membres ; DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE UNIQUE . - L'article 1er de la Loi du 6 Février 1869 est modifié comme suit : ARTICLE PREMIER . Sont jours fériés , les ...
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17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation