Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... Fondation de la Chapelle anglicane à Genève . . id . 12 ARRÊTÉ concernant les peines dis- ciplinaires à infliger aux bri- gadiers et aux hommes du corps de gendarmerie . id . 16 ARRÊTÉ nommant M. Richard , Albert , comme délégué du Con ...
... Fondation de la Chapelle anglicane à Genève . . id . 12 ARRÊTÉ concernant les peines dis- ciplinaires à infliger aux bri- gadiers et aux hommes du corps de gendarmerie . id . 16 ARRÊTÉ nommant M. Richard , Albert , comme délégué du Con ...
Seite viii
... Fondation de l'Église protestante de Versoix . id . 16 ARRÊTÉ exemptant du paiement des droits de succession divers legs faits à des établissements publics ou de charité . . id . 16 ARRÊTÉ concernant la révision des listes électorales ...
... Fondation de l'Église protestante de Versoix . id . 16 ARRÊTÉ exemptant du paiement des droits de succession divers legs faits à des établissements publics ou de charité . . id . 16 ARRÊTÉ concernant la révision des listes électorales ...
Seite xx
... Fondation de l'Église catho- lique des Eaux - Vives . . id . 22 ARRÊTÉ autorisant une collecte dans le Canton en faveur des grêlés des Cantons de Vaud et de Fribourg . id . 30 PROCLAMATION du Conseil d'Etat à l'occasion de l'élection d ...
... Fondation de l'Église catho- lique des Eaux - Vives . . id . 22 ARRÊTÉ autorisant une collecte dans le Canton en faveur des grêlés des Cantons de Vaud et de Fribourg . id . 30 PROCLAMATION du Conseil d'Etat à l'occasion de l'élection d ...
Seite xxii
... Fondation de l'Église catholique des Eaux - Vives . id . 17 CONVOCATION des électeurs de la susdite Fondation . . id . 17 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie générale d'assurances contre les accidents à étendre ses opé- rations dans le ...
... Fondation de l'Église catholique des Eaux - Vives . id . 17 CONVOCATION des électeurs de la susdite Fondation . . id . 17 ARRÊTÉ autorisant la Compagnie générale d'assurances contre les accidents à étendre ses opé- rations dans le ...
Seite xxiii
... Fondation de l'Église catho- lique des Eaux - Vives . . Loi pour ouvrir au Cons1 d'État un crédit supplémentaire . ARRÊTÉ exemptant du paiement des droits de succession les acquisitions de terrain faites en vue de la construction d'une ...
... Fondation de l'Église catho- lique des Eaux - Vives . . Loi pour ouvrir au Cons1 d'État un crédit supplémentaire . ARRÊTÉ exemptant du paiement des droits de succession les acquisitions de terrain faites en vue de la construction d'une ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation