Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 84
Seite vii
... Février 6 ARRÊTÉ convoquant les Conseils municipaux de la Rive gauche , de la Rive droite et le Conseil Municipal de la Ville de Genève pour l'élection de membres de la Commission de l'Hospice général .. id . 6 ARRÊTÉ concernant ...
... Février 6 ARRÊTÉ convoquant les Conseils municipaux de la Rive gauche , de la Rive droite et le Conseil Municipal de la Ville de Genève pour l'élection de membres de la Commission de l'Hospice général .. id . 6 ARRÊTÉ concernant ...
Seite ix
... Février 1869 sur les jours de fête légale . id . 23 ARRÊTÉ fixant le taux des prêts de la Caisse publique de Prêts ... Février 24 90 2008 91 92 95 96 97 99 100 101 • 102 104 DATES Pages 1877 du 18 Juin 1870 sur les contri- TABLE ...
... Février 1869 sur les jours de fête légale . id . 23 ARRÊTÉ fixant le taux des prêts de la Caisse publique de Prêts ... Février 24 90 2008 91 92 95 96 97 99 100 101 • 102 104 DATES Pages 1877 du 18 Juin 1870 sur les contri- TABLE ...
Seite 5
... Février 1874 , par laquelle l'évêque de Londres s'en remet à l'arbi- trage du Conseil d'État quant à la légalité du dit acte ; Vu la loi générale sur les Fondations du 22 Août 1849 ; la loi sur les Sociétés anonymes , Fondations ou ...
... Février 1874 , par laquelle l'évêque de Londres s'en remet à l'arbi- trage du Conseil d'État quant à la légalité du dit acte ; Vu la loi générale sur les Fondations du 22 Août 1849 ; la loi sur les Sociétés anonymes , Fondations ou ...
Seite 9
... Février 1849 sur les attributions des Conseils municipaux et sur l'administration des Communes ; Sur la proposition du Conseil d'État ; DÉCRÈTE CE QUI SUIT : - ARTICLE PREMIER . Le Conseil Administratif est autorisé à émettre , pour le ...
... Février 1849 sur les attributions des Conseils municipaux et sur l'administration des Communes ; Sur la proposition du Conseil d'État ; DÉCRÈTE CE QUI SUIT : - ARTICLE PREMIER . Le Conseil Administratif est autorisé à émettre , pour le ...
Seite 16
... , les Inhumations et les Convois funèbres . Du 23 Janvier 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la Loi du 5 Février 16 ― MÊME ARRÊTÉ RÈGLEMENT de police concernant l'état civil, les cimetières, inhumations et les convois nèbres.
... , les Inhumations et les Convois funèbres . Du 23 Janvier 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la Loi du 5 Février 16 ― MÊME ARRÊTÉ RÈGLEMENT de police concernant l'état civil, les cimetières, inhumations et les convois nèbres.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation