Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... Département des Travaux publics est chargé de veiller à l'observation du présent Arrêté . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Concernant un nom de Rue . Du 5 Janvier 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date ...
... Département des Travaux publics est chargé de veiller à l'observation du présent Arrêté . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Concernant un nom de Rue . Du 5 Janvier 1877 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la lettre en date ...
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... Février 1874 , articles 4 , 6 , 14 , 23 , 39 , 40 et 43. ) ART . 5. Les autorisations visées par les ar- ticles 1 et 4 ci - dessus , seront délivrées sur re- quête : ― 1o Par le Département des Travaux Publics , pour les 49.
... Février 1874 , articles 4 , 6 , 14 , 23 , 39 , 40 et 43. ) ART . 5. Les autorisations visées par les ar- ticles 1 et 4 ci - dessus , seront délivrées sur re- quête : ― 1o Par le Département des Travaux Publics , pour les 49.
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1o Par le Département des Travaux Publics , pour les eaux cantonales et pour les routes . Tou- tefois , pour les routes communales , les Maires seront appelés à donner leur préavis ; 2o Par le Conseil Administratif , pour les voies ...
1o Par le Département des Travaux Publics , pour les eaux cantonales et pour les routes . Tou- tefois , pour les routes communales , les Maires seront appelés à donner leur préavis ; 2o Par le Conseil Administratif , pour les voies ...
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... Département des Travaux publics , le Conseil Administratif pour la Ville de Genève , ou le Maire pour la Commune de Carouge ( Article 5 , § 3o ) , ordonnerait , en vertu de la Loi , la confection d'ouvrages ou la suppression de travaux ...
... Département des Travaux publics , le Conseil Administratif pour la Ville de Genève , ou le Maire pour la Commune de Carouge ( Article 5 , § 3o ) , ordonnerait , en vertu de la Loi , la confection d'ouvrages ou la suppression de travaux ...
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... travaux s'opéreront sous la surveillance d'un agent du Département , lequel dressera pro- cès - verbal de l'opération . Le recouvrement des frais se poursuivra contre les parties , d'après le mode fixé pour le recouvre- ment des ...
... travaux s'opéreront sous la surveillance d'un agent du Département , lequel dressera pro- cès - verbal de l'opération . Le recouvrement des frais se poursuivra contre les parties , d'après le mode fixé pour le recouvre- ment des ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation