Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 631878 |
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... ARRÊTÉ exemptant la Commune id . 19 id . 23 de Satigny du paiement des droits de mutation MÊME ARRÊTÉ . . RÈGLEMENT de police concernant l'état civil , les cimetières , les inhumations et les convois fu- nèbres . id . 23 ARRÊTÉ ...
... ARRÊTÉ exemptant la Commune id . 19 id . 23 de Satigny du paiement des droits de mutation MÊME ARRÊTÉ . . RÈGLEMENT de police concernant l'état civil , les cimetières , les inhumations et les convois fu- nèbres . id . 23 ARRÊTÉ ...
Seite viii
... ARRÊTÉ de nomination des mem- bres du Tribunal militaire • id . 16 ARRÊTÉ relatif à l'élection du Comité de la Fondation de l'Église protestante de Versoix . id . 16 ARRÊTÉ exemptant du paiement des droits de succession divers legs ...
... ARRÊTÉ de nomination des mem- bres du Tribunal militaire • id . 16 ARRÊTÉ relatif à l'élection du Comité de la Fondation de l'Église protestante de Versoix . id . 16 ARRÊTÉ exemptant du paiement des droits de succession divers legs ...
Seite ix
... ARRÊTÉ concernant le rejet d'une demande d'exemption de droits formulée par la Commune de Versoix et lui accordant l'exemption des dits droits sur un autre legs id . 21 Lor modifiant l'art . 1er de la Loi du 6 Février 1869 sur les jours ...
... ARRÊTÉ concernant le rejet d'une demande d'exemption de droits formulée par la Commune de Versoix et lui accordant l'exemption des dits droits sur un autre legs id . 21 Lor modifiant l'art . 1er de la Loi du 6 Février 1869 sur les jours ...
Seite x
... ARRÊTÉ concernant la révision totale de la Constitution . RÈGLEMENT de police sur la pro- preté et la salubrité publiques ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à des établissements publics ou de charité par M ...
... ARRÊTÉ concernant la révision totale de la Constitution . RÈGLEMENT de police sur la pro- preté et la salubrité publiques ARRÊTÉ exemptant des droits de succession divers legs faits à des établissements publics ou de charité par M ...
Seite xii
DATES Pages 1877 Mars 9 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 173 terrains des fortifications 175 id . 9 ARRÊTÉ Concernant une demande id . d'exemption de droits sur di- vers legs faits par M. le doc- teur Coindet . 9 ARRÊTÉ autorisant M ...
DATES Pages 1877 Mars 9 ARRÊTÉS relatifs à une vente de 173 terrains des fortifications 175 id . 9 ARRÊTÉ Concernant une demande id . d'exemption de droits sur di- vers legs faits par M. le doc- teur Coindet . 9 ARRÊTÉ autorisant M ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Mars 1er Mars 21 Octobre 27 Février annuités ARRÊTÉ Autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER Avril bateau à vapeur bâtiment Canton de Genève Carouge Certifié conforme Chancelier chemins privés Clause abrogatoire Commission de l'Hospice Conseil Administratif CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal défendu délégués du Conseil Département de Justice Département de l'Inté Département des Travaux devront eaux Eaux-Vives embarcations ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février Genève fait savoir huit cent soixante-dix-sept Ibid interdit jour de demain Juin Justice et Police l'adjudication l'article l'autorisation l'autorité municipale l'Hospice général lettre en date LEVRIER Loi du 18 Maire Mars nom du Conseil Octobre parcelle de terrain passibles des peines pêche peines de police Petit-Saconnex Plainpalais pourra présent Règlement Presinges proposition du Département propriétaires Rhône rieur Satigny SECTION sera Sézegnins signatures du Président terrain des fortifications tion TOGNETTI Travaux publics vente de terrain Versoix Ville de Genève voie publique votation