Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 63

accordant Administratif Août ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARTICLE PREMIER aura auront autorisant Avril barques bateaux bâtiment bois Canton de Genève cantonales Carouge cent Certifié conforme Chancelier chargé chemins ci-dessus cinq Commission Commune comptant CONSEIL D'ÉTAT Conseil Municipal Contributions cours date Décembre défendu délai délégués demande Département de Justice Département des Travaux désigner devra devront dispositions doivent donner eaux électoraux établissements ETIENNE ÉTIENNE PATRU Février fixée Fondation frais général heures Ibid interdit Janvier jour Juillet Juin Justice et Police l'article l'autorisation l'autorité l'élection legs lettre lieu Lois Louis Maire maison Mars membres ment mesures mètres mise mune mutation NOMINATION nommer Octobre paiement parcelle paroisse peines pendant personne places port pourra présent Président proposition du Département propriétaires Règlement République rieur Rive routes Secrétaire SECTION Septembre sera seront SUIT terrain terrain des fortifications tion Travaux publics validant vapeur vente vente de terrain Ville de Genève voie publique