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278, 274, 289. - Arrêté exemptant des droits de mutation une cession d'immeuble faite à THospice général par M. E. Pittard, 290. Arrité exemplant du paiement des droits de succession le legs fait à l'Ilòpital cantonal par Mne veuve Girou, née Deville, 291.- Arrêté exemptant divers legs des droits de succession (legs Durand), 387. — Arrété exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation, 3389. - Arrété exemptant du paiement des droits de mutation les acquisitions de terrain faites en vue de la construction d'une école enfantine à Sézegnins, 412. – Arrêté exemptant la Commune de Jussy du paiement des droits de mutation, 424. — Arrété exemptant des droits de succession diver's legs faits à des établissements publics ou de charité par M. A.-J.-Charles Galopin, 438. Arrêté exemptant des droits d'enregistrement et de transcription un acte notarié à passer entre l'Etat et l'Administration de l'Hôpital cantonal, 439. - Arrêté exemptant des droits de succession un legs fait à l'Hôpital cantonal par Dile Pons, 491. -- Arrêté exemptant des droits d'enregistrement et de transcription les procès-verbaux de mutation cadastrale à passer entre divers propriétaires de parcelles de terrains atteintes par le nouveau tracé de la route cantonale de Céligny, 494. Arrêté exemptant la Commune de Carouge du paiement des droits de mutation, 504. - Arrêté exemptant la Commune de Satigny du paiement des droits de mutation, 505. Arrêté exemptant la Commune de Bardonnex du paiement des droits de mutation, 506. — Arrêté exemptant des droits de succession le legs fait à l'Hospice général par Mlle Marie Durand, 511. - Arrêté exemptant la Ville de Genève dú paiement des droits de mutation, 529.- Arrêté

exemptant la Commune des Eaux-Vives du

paiement des droits de mutation, 533. . EXPROPRIATION FORCÉE. — Loi sur une expropriation

dans la Commune de Jussy, 405.

GALE GARD

F

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FABRIQUES. (Voir Votation.)
FACULTÉ DE MÉDECINE. Règlement pour les exa-

mens de sage-femme, 80. — Règlement pour
les examens d'aide-chirurgien, 82. Régle-
ment pour les examens de dentiste, 84.
Arrêté approuvant le règlement pour les exa-
mens de doctorat en médecine, 102. Arrêté
autorisant la signature d'une convention entre
l'Etat et Mme Pictet-De la Rive pour acquisition
de terrain, 207. -- Loi autorisant l'acquisition
d'un terrain en vue de l'établissement d'une

Morgue, 400. - Convention à ce sujet, 401.
FAILLITES. – Loi sur les Concordats amiables, 381.
FAVON-Choisy, veuve. (Voir Exemptions de droits,

68.)
FAVRE, Jules. (Voir Exemptions de droits, 151.)
FÊTES ET FÊTES LÉGALES. (Voir Jeûne fédéral.)

Loi modifiant l'article 1er de la Loi du 6 Février
1869 sur les jours de fête légale, 99. - (Voir
Règlement de police, 233, 461.) Arrêtés du
Conseil d'Etat relatifs à la fête du 31 Décembre

1877, 531.
Feu. — Règlement de police, 451.
FÉVAT. (Voir Hospice général, 200.)
Finaz, Jean-Pierre-François. (Voir Exemptions de

droits, 289).
Fraux, E. - Arrêté acceptant sa démission de ses

fonctions d’huissier judiciaire, 210.

G

GALOPIN, A.-J.-Ch. (Voir Exemptions de droits, 438.) GARDY. - Est révoqué de ses fonctions de Maire

de la Commune de Vandæuvres, 450. GARE DE GENÈVE. (Voir Vignes.) Garon, Dame. (Voir Exemptions de droits, 97.) GAVARD, Alexandre. – Est élu Conseiller d'Etat,

377. - Son entrée en fonctions, 389. – Est

réélu Conseiller d'Etat, 509. GENDARMERIE (corps de). Arrêté concernant les

peines disciplinaires à infliger aux hommes

de ce corps, 6. GENECAND, Adolphe. - Sa démission de ses fonc

tions d'huissier judiciaire, 151. GENÈVE (Commune et Ville de). (Voir Abattoirs.

Caisse Hypothécaire. Cimetières. Concessions à titre précaire. — Cultes, - Exemptions de droits. Halle aux Grains. Hospice général. — Lois et Règlements. - Rues et Places. Terrains des fortifications. Tramways.) Loi autorisant cette Commune à émettre des rescriptions jusqu'à concurrence de fr. 2,200,000, 8. -- Arrêté concernant les abattoirs particuliers, 29. – Nomination de l'Inspecteur sanitaire et d'un Sous-Inspecteur à l'Abattoir, 153. — Arrêté concernant la construction d'un bâtiment pour octroi, 217. - Arrêté étendant les effets du Règlement du 27 Septembre 1861 concernant la création d'urinoirs aux établissements publics de la Ville de Genève, 239. - Règlement de police sur les marchés et comestibles, 260.

Arrêté concernant la visite de la viande à l'Octroi de la Ville, 378. — Arrêté concernant diverses parcelles de terrain cédées à la Ville de Genève,

526. Loi autorisant cette Commune à con-
tracter un emprunt de 3,000,000 de francs,

5/11.
GENIER, Siméon. – Est élu Conseiller municipal

de la Commune d'Onex, 3.
GINDRE, Jean. Est révoqué de ses fonctions

d'Adjoint de la Commune de Collex-Bossy,
416. Est élu Maire de la dite Commune,

419.
GIROUD, veuve, née Deville. (Voir Exemptions de

droits, 291.)
Getz, née Dutrembley, Eugénie. - (Voir Exemp-

tions de droits, 225.)
GRACE (Commission de). - Nomination de la

Commission, 287-523.
GRAND CONSEIL. (Voir Budget. — Conseil des Etats.

Commissions (à leur nom respectif). - Lois et
Règlements. Naturalisations. - Pétitions.

Prisons. - Procureur-Général. - Taxes.
Tribunaux.) - Nomination du Bureau de ce

corps, 526.

GUILLERMIN, François.

Sa nomination aux fonc-
tions d'huissier judiciaire, 152. – Est autorisé

à faire les protêts, 178.
Gy (Commune de). — Arrêté relatif à la route de

Gy, par Vandoeuvres, le Carre d'Amont et Mei-
nier, 423.

H

HALLE AUX GRAINS. — Arrêté exemptant la Ville de

Genève des droits de mutation sur l'acquisi-
tion de cette Halle, 71. Loi approuvant la
convention passée entre la Ville de Genève et
la Société de la Halle aux Grains et des Ma-
gasins généraux, concernant la vente de la
Halle et l'établissement dans la dite d'un mar-

ché permanent de denrées alimentaires, 164.

Texte de la convention, 106.
HENRY, medecin-vétérinaire. Est nommé Inspec-

teur sanitaire de l'Abattoir, 153.
HÉRIDIER, Marc. Est élu Conseiller d'Etat, 509.
Hôpital CANTONAL. (Voir Collectes, 511. – Exemp-

tions de droits.) – Arrété approuvant les comp-
tes pour 1876, 321, - et autorisant la collecte
annuelle, 321. – Nomination d'un membre de

la Commission administrative, 390.
HOSPICE GÉNÉRAL. (Voir Collectes, Exemptions de

de droits, Terrains des Fortifications.) – Arrêté
convoquant les Conseils municipaux de la Rive
gauche, de la Rive droite et le Conseil Muni-
cipal de la Ville de Genève pour l'élection de
membres de la Commission de cet Hospice,
30. - Arrêté chargeant le Conseil Adminis-
tratif de la Ville de Genève de convoquer le
Conseil Municipal pour l'élection des membres
de la Commission de cet Hospice, 33. — Arrêté
approuvant les comptes de l'Hospice pour
l'année 1876, 90.- Arrêté validant l'élection de
cinq membres de la Commission de l'Hospice
par le Collége électoral des Conseils munici-
paux de la Rive gauche, 91.- Arrêté validant
l'élection de deux membres de la Commission
par le Collége des Conseils municipaux de la
Rive droite, 104. – Nomination des membres
de la Commission administrative, 158.- Arrêté
autorisant la Commission à vendre de gré à
gré une parcelle de terrain, 200. – Nomina-

tion des membres de la Commission, 201.
HUISSIERS JUDICIAIRES. — Arrêté acceptant la démis-

sion de M. A. Genecand, 151. Nomination
de M. François Guillermin, 152.- Arrêté l'au-
torisant à faire des protêts, 178. - Arrêté ac-
ceptant la démission de M. E. Fraur, 210.

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